Les conseils de SOESS et les actualités de l'impact

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Connaissez-vous ces outils numériques gratuits pour les associations et fondations ?

outils numériques gratuits pour associations et fondations
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  • Tech for good
La transformation numérique n'est plus un luxe pour les associations et fondations, c'est une nécessité. Et le jungle d'internet regorge d'outils, certains spécialement conçus pour le secteur à but non lucratif, d'autres pas. Voici une [...]

Les 17 objectifs du développement durable des Nations Unies et leurs déclinaisons

17 objectifs de développement durable des nations unies
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  • Impact social
Les 17 objectifs du développement durable constituent une matrice de référence pour tous les acteurs qui se préoccupent de leur contribution à l'intérêt général : entreprises responsables ou à mission, investisseurs à impact, collectivités et [...]

Objectif 1 du développement durable : Pas de pauvreté

Objectif 1 du développement durable - Pas de pauvreté
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°1 "Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles [...]

Objectif 2 du développement durable : Faim “zéro”

Objectif 2 du développement durable - Faim “zéro”
  • Publié dans Articles généralistes
  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°2 "Faim zéro" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social. [...]

Objectif 3 du développement durable : Bonne santé et bien être

Objectif 3 du développement durable Bonne santé et bien être
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°3 "Bonne santé et bien être" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser [...]

Objectif 4 du développement durable : Education de qualité

Objectif 4 du développement durable Education de qualité
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°4 "Education de qualité" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact [...]

Objectif 5 du développement durable : Egalité entre les sexes

Objectif 5 du développement durable Egalité entre les sexes
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°5 "Égalité entre les sexes" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur [...]

Objectif 6 du développement durable : Eau propre et assainissement

Objectif 6 du développement durable Eau propre et assainissement
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°6 "Eau propre et assainissement" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur [...]

Objectif 7 du développement durable : Energie propre et abordable

Objectif 7 du développement durable Energie propre et abordable
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°7 "Énergie propre et abordable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur [...]

Objectif 8 du développement durable : Travail décent et croissance

Objectif 8 du développement durable Travail décent et croissance
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°8 "Travail décent et croissance" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur [...]

Objectif 9 du développement durable : Industrie, innovation et infrastructures

Objectif 9 du développement durable Industrie, innovation et infrastructures
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°9 "Industrie, innovation et infrastructures" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur [...]

Objectif 10 du développement durable : Inégalités réduites

Objectif 10 du développement durable Inégalités réduites
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°10 "Inégalités réduites" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social. [...]

Objectif 11 du développement durable : Villes et communautés durables

Objectif 11 du développement durable Villes et communautés durables
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°11 "Villes et communautés durables" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur [...]

Objectif 12 du développement durable : Consommation et production durables

Objectif 12 du développement durable Consommation et production durables
  • Publié dans Articles généralistes
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L'Objectif de Développement Durable n°12 "Consommation et production durable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur [...]

Objectif 13 du développement durable : Lutte contre les changements climatiques

Objectif 13 du développement durable Lutte contre les changements climatiques
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°13 "Lutte contre les changements climatiques" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser [...]

Objectif 14 du développement durable : Vie aquatique

Objectif 14 du développement durable Vie aquatique
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  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie aquatique" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social. [...]

Objectif 15 du développement durable : Vie terrestre

Objectif 15 du développement durable Vie terrestre
  • Publié dans Articles généralistes
  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie terrestre" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social. [...]

Objectif 16 du développement durable : Paix, justice et institutions efficaces

Objectif 16 du développement durable Paix, justice et institutions efficaces
  • Publié dans Articles généralistes
  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°16 "Paix, justice et institutions efficaces" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser [...]

Objectif 17 du développement durable : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif 17 du développement durable Partenariats réalisation des objectifs
  • Publié dans Articles généralistes
  • Impact social
L'Objectif de Développement Durable n°17 "Partenariats pour la réalisation des objectifs" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et [...]

Le décret autorisant le don de jours de congés est paru !

décret don jours congés (image IA avec un calendrier et des euros)
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising
La loi de 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, a créé la disposition autorisant le don de jours congés. Le gouvernement a publié le 20 février 2025 le décret [...]

Sootenir transforme le mécénat d’entreprise en marketing direct

Sootenir mécénat entreprise fidélisation
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Mécénat, Tech for good
Sootenir est une start up qui propose une solution basée sur la blockchain qui combine mécénat et marketing. Son application permet aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation en actions solidaires, et aux associations [...]

Sootenir : un nouvel outil de collecte de dons pour les associations

sootenir outil collecte dons
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fundraising, Tech for good
Sootenir est une start up qui propose aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation clients, en permettant à ces derniers de faire des dons à des organismes d'intérêt général. Pour les associations et fondations, [...]

Antoine COUDERT CEO de Sootenir : l’interview

Interview Antoine Coudert CEO Sootenir
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fundraising, Impact social, Mécénat, Tech for good
SOESS a rencontré Antoine COUDERT, le CEO de Sootenir, une start up qui se niche à la frontière de la relation client, du mécénat et de la collecte de fonds pour les associations et fondations. [...]

Loi de finances 2025 : un impact mineur pour les dons

loi de finances 2025 dons des particuliers
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité
La loi de finances 2025 comporte trois dispositions mineures sur le régime fiscal des dons des particuliers. Elles s’inscrivent dans la continuité des mesures adoptées en 2024 et en 2022. [...]

Classement 2025 des fondations abritantes

Classement 2025 fondations abritantes
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations
Les fondations abritées n'ont pas de personnalité morale. Impossible donc d'en construire une liste. En revanche, les fondations sous égide ont nécessairement une fondation abritante. Et ces dernières sont finalement peu nombreuses. En voici le [...]

Comment bien utiliser les stratégies de marketing pour la collecte de dons ?

stratégies de marketing pour la collecte de dons
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fundraising, Tech for good
Dans un contexte où les donateurs sont de plus en plus sollicités, comment faire la différence ? La combinaison stratégique de l'inbound et de l'outbound marketing offre une solution puissante. Découvrez comment cette approche hybride [...]

7 raisons de développer sa collecte de fonds privés pour les associations et les fondations

développer la collecte de fonds privés
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fundraising
Développer la collecte de fonds privés permet d’améliorer la sécurité, l’indépendance et la capacité d’innovation de votre structure, parmi d'autres éléments pour convaincre un conseil d'administration de se lancer. [...]

Mesurer, gérer et maximiser l’impact social : synthèse du guide de l’OCDE et de l’Union Européenne

Mesurer, gérer et maximiser l’impact social
  • Publié dans Articles généralistes
  • Impact social

Le concept d’impact social devient de plus en plus incontournable pour les politiques publiques, les entreprises et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. L’OCDE et l’Union européenne viennent de publier sur le sujet un [...]

Définition de l’impact social : la notion, du général au spécifique

définition impact social
  • Publié dans Articles généralistes
  • Impact social
Impact social, impact investisting, mesure d'impact... L'impact est-il simplement un nouveau mot clé marketing ? Ou bien y a-t-il plus derrière la notion d'impact social ? [...]

Définition de la fondation territoriale : une approche innovante en France

Fondation territoriale definition
  • Publié dans Public & Parapublic
  • Fonds et fondations
La fondation territoriale est une approche novatrice pour adresser des défis locaux. S'il n'existe pas de statut juridique propre aux fondations territoriales, sous forme de fonds de dotation ou de fondations abritées, elles s’imposent comme [...]

Création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) : le processus de A à Z

création d'un groupement d'intérêt public (GIP)
  • Publié dans Public & Parapublic
  • Groupements
La création d’un groupement d’intérêt public (GIP) exige un processus structuré. Consultations des futures parties prenantes, rédaction de la convention constitutive, détermination du régime juridique... On vous guide pas à pas. [...]

Avantages et inconvénients du Groupement d’intérêt public (GIP)

Avantages et inconvénients du Groupement d'intérêt public (GIP)
  • Publié dans Public & Parapublic
  • Groupements
Le statut de groupement d'intérêt public offre une certaine souplesse administrative et juridique. Son cadre public garantit sécurité et transparence. En revanche le processus de création d’un GIP peut s’avérer contraignant, et les exigences de [...]

Qu’est-ce qu’un Groupement d’intérêt public (GIP) ? Définition

définition groupement d'intérêt public (GIP)
  • Publié dans Public & Parapublic
  • Groupements
Un groupement d'intérêt public (GIP) permet d'associer des entités de droit public et de droit privé dans une personne morale de droit public, pour mener des activités d'intérêt général. C'est un modèle particulièrement intéressant pour [...]

Fundraising : 9 méthodes de collecte de dons pour les associations et fondations

Fundraising : 9 méthodes de collecte de dons
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fundraising
Du face-à-face au mécénat d'entreprise, en passant par les innovations numériques comme l'arrondi en caisse et le don sur salaire, découvrez les approches classiques d'outbound marketing pour lever des fonds. [...]

Le recrutement de donateurs face à face : une méthode de collecte de fonds à manier avec précaution

Illustration IA recrutement donateurs face à face
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fundraising

« Bonjour, avez-vous une petite minute à nous accorder ? »… Qui n’a pas déjà croisé dans un endroit passant d’une grande ville une équipe de recrutement de donateurs en face à face ? Parmi [...]

Histoire du mécénat d’entreprises en France

Histoire du mécénat d'entreprises en France - illustration de Giovanni Battista Tiepolo -Maecenas Presenting the Liberal Arts - 1743
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Mécénat

Les premières traces du mécénat apparaissent à l’antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien [...]

Mécénat et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) : deux notions distinctes mais imbriquées

Mécénat et responsabilité sociétale de l'entreprise (image DALL E d'illustration avec de l'or dans une rivière)
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Mécénat

Le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux notions souvent confondues. C’est parfois à juste titre, tant elles sont de plus en plus souvent étroitement imbriquées l’une à l’autre. Cet article rappelle [...]

Définition de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

Définition responsabilité sociétale de l'entreprise (image d'illustration d'une usine entourée de verdure et de rivières)
  • Publié dans Articles généralistes
  • Impact social
Depuis son émergence dans les années 1960 aux Etats-Unis, le concept de Responsabilité sociale des entreprises prend de l'ampleur. A partir de la loi PACTE, en 2019, en France, une entreprise doit être « gérée [...]

Les contreparties du mécénat d’entreprise : une notion intéressante, à valoriser avec prudence

Contreparties au mécénat d'entreprise
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fundraising, Mécénat

Le mécénat d’entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l’article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises [...]

Dons des particuliers : les nouveautés de la loi de finances 2024

loi de finances 2024 dons des particuliers
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Philanthropie

La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d’impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d’entreprise n’est pas modifié. Tout d’abord, les dons des [...]

Bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie

Bibliographie sur le don et la philanthropie
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fundraising, Mécénat, Philanthropie

Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, SOESS compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche. [...]

Les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes : pourquoi donnent-ils ?

motivations donateurs mécènes philanthropes
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fundraising

Lorsqu’on s’intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d’autres termes, [...]

Fondations abritantes et abritées : synthèse du rapport 2023 de l’IGA

Fondations abritrantes abritees rapport IGA 2023
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations
Le nombre de fondations abritées a triplé en 20 ans. L'engouement pour ce modèle de véhicule philanthropique ne va pas sans poser des questions à l'Inspection Générale de l'Administration. Synthèse et mise en perspective du [...]

Qu’est-ce qu’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ?

Groupement de cooperation sociale et medico-sociale GCSMS
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Groupements

Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien [...]

Les persona des donateurs, mécènes et philanthropes : une étape clé de la collecte de fonds

personna donateurs meneces philanthropes
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fundraising
Les méthodes de collecte de fonds pour les associations et fondations sont très proches du marketing. Pour approcher les donateurs, mécènes et philanthropes il y a tout lieu de les classer par persona. [...]

Stratégie de mécénat d’entreprise : 10 questions à se poser pour bien démarrer

stratégie mécénat d'entreprise
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Mécénat
Le mécénat d'entreprise est certes une démarche philanthropique. Pour autant elle doit être investie avec sérieux, tant dans l'intérêt des bénéficiaires que celui de l'entreprise mécène. Voici 10 questions à se poser pour définir une [...]

Le mécénat de compétences : Définition et bonnes pratiques de mise en œuvre

définition mécénat compétences
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Mécénat

Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d’un organisme bénéficiaire. Il [...]

Quelle est la différence entre sponsoring (parrainage) et mécénat d’entreprise ?

Difference sponsoring parrainage mecenat
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fiscalité, Mécénat

Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l’équipe A du même club, qui progresse en [...]

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ? Définition

définition mécénat entreprise
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Mécénat

Après des années d’incitations fiscales timorées, c’est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d’entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l’intérêt général augmentent d’année en année. Selon le [...]

Le reçu fiscal pour le mécénat d’entreprise

Recu fiscal mecenat entreprise
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising, Mécénat

Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu’à récemment, la présentation d’un reçu fiscal pour le mécénat d’entreprise n’était pas une obligation pour bénéficier de l’abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d’apporter la preuve [...]

Loi de finances 2020 sur le mécénat d’entreprise : un régime renforcé et encadré

Loi de finances 2020 sur le mécénat d'entreprise
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Mécénat
Après la loi de finances 2019, deuxième couche législative en 2020 sur le mécénat d'entreprise. Le législateur met en œuvre progressivement les recommandations de la Cour des comptes pour mieux encadrer le dispositif fiscal. [...]

Les débats sur l’avenir des statuts des fondations et fonds de dotation en France

debats-avenir-statuts-fondations
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations

Les fondations voient le jour dans la législation française en 1987. Les évolutions récentes du droit ont engendré de nombreux de statuts de fondations spécifiques. Ils sont aujourd’hui au nombre de huit. De nombreux spécialistes [...]

7 raisons de créer une fondation sous égide ou abritée

créer fondation sous égide
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fiscalité, Fonds et fondations, Mécénat, Philanthropie

Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d’une cause d’intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s’agit de [...]

Quelles sont les démarches de création d’un fonds de dotation ?

creation d'un fonds de dotation
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations

Le Fonds de dotation est un véhicule philanthropique récent en France. Depuis un peu plus de 10 ans, cette forme spécifique de fondation connait un succès important. Plus de 300 Fonds de dotation sont en effet créés chaque année. [...]

Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ?

stratégies associations créer fondation
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Associations, Fonds et fondations

Associations et fondations partagent des caractéristiques communes. Ainsi elles peuvent être chacune des organismes d’intérêt général et par conséquent faire appel à la générosité en offrant des avantages fiscaux à leurs donateurs. Cependant, on constate [...]

Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ?

statut fondation projet philanthropique
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations, Philanthropie

Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n’existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d’abord qu’on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes [...]

Quel est le meilleur statut de fondation pour le mécénat d’entreprise ?

statut fondation mécénat d'entreprise
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations, Mécénat

Le mécénat d’entreprise est un régime fiscal. Il permet aux entreprises de donner des ressources aux organismes d’intérêt général en bénéficiant d’abattements fiscaux et de contreparties. Les entreprises n’ont pas besoin de se doter d’un véhicule juridique dédié pour mettre [...]

Le top 10 des fondations abritantes (ou affectataires) en 2019

top 10 des fondations abritantes
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations

La fondation sous égide est un véhicule juridique simple et facile à créer. Seuls les fonds de dotation présentent une concurrence sérieuse à ce modèle. La fondation abritée présente en effet de nombreux atouts pour [...]

Quels sont les critères de choix d’une fondation abritante ?

critères choix fondation abritante
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations

Le statut de fondation sous égide ou abritée présente de nombreux avantages. La comparaison du statut de fondation abritée aux autres statuts de fondation permet en effet de mettre en exergue des spécificités attractives. Les [...]

Quels organismes peuvent devenir une fondation reconnue d’utilité publique, et comment ?

devenir fondation reconnue d'utilité publique
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Associations, Fiscalité, Fonds et fondations, Intérêt général

Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d’utilité publique donne la grande personnalité [...]

Notre-Dame ravive les polémiques sur la philanthropie en France

notre-dame-polemiques-philanthropie
  • Publié dans Articles généralistes
  • Philanthropie, Relations publiques

L’incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens [...]

La communication des philanthropes à l’épreuve du feu de Notre-Dame

communication-philanthropes-notre-dame
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Philanthropie, Relations publiques

L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L’émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du [...]

La capacité des associations et fondations à recevoir des libéralités

capacite-associations-fondations-liberalites
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising

Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance [...]

La définition de la reconnaissance d’utilité publique

definition-reconnaissance-utilite-publique
  • Publié dans Articles généralistes
  • Intérêt général

Certaines associations et fondations sont « reconnues d’utilité publique ». La reconnaissance d’utilité publique octroie une grande capacité juridique. Pourquoi ces organismes bénéficient-ils plus de droits que d’autres ? Quelle est la portée juridique de [...]

Le reçu fiscal pour les dons des particuliers : les bonnes pratiques

recu-fiscal-dons
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising

La délivrance d’un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l’organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d’une réduction d’impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat [...]

Le rescrit administratif legs et donations : capacité juridique et droits de mutation

rescrit-administratif-legs-donations
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fiscalité, Fundraising

Le rescrit est un dialogue formel avec l’administration. Le rescrit administratif legs et donations ne doit pas être confondu avec les rescrit fiscaux. Les libéralités reposent en effet sur l’article 910 du Code Civil et [...]

Les procédures de rescrits pour les associations et les fondations

procedures-rescrits-associations-fondations
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fiscalité, Fonds et fondations

Le rescrit est un document délivré par l’administration. Il répond à une situation unique. Cet article présente quatre procédures de rescrits pour les associations et les fondations. Les trois premières sont des rescrits fiscaux. C’est [...]

Les apports de la Loi de Finances 2019 au mécénat d’entreprises

loi-finances-2019-mecenat
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Mécénat
Après la publication du Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d'entreprise, la Loi de Finances 2019 met en œuvre une partie de ses recommandations. Elle créé deux mesures pour démocratiser le recours [...]

2003 – 2018 : Le Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d’entreprises

rapport-cour-comptes-mecenat
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Mécénat
15 ans après la loi Aillagon instituant le mécénat d'entreprise, la Cour des Comptes examine en profondeur le dispositif fiscal, et la manière dont les acteurs s'en sont emparés. Le rapport n'est pas au vitriol, [...]

Le régime fiscal du mécénat d’entreprises en France

regime-fiscal-mecenat-entreprises
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fiscalité, Mécénat
La "corporate philanthropy" à la française bénéficie d'un régime fiscal que la Cour des comptes qualifie d'un des plus généreux au monde. Tour d'horizon des grands principes du régime fiscal du mécénat d'entreprise, et de [...]

Les taux des droits de mutation des legs et donations aux associations et fondations

droits mutation legs donations
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fiscalité, Fundraising, Philanthropie

Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés [...]

La réduction d’impôt sur l’IFI pour les dons des propriétaires immobiliers fortunés

reduction-impot-ifi-dons
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising, Philanthropie

La loi de finances 2018 remplace l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons. [...]

La suppression de l’ISF entraine une baisse des dons inédite

suppression-isf-baisse-dons
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising, Philanthropie

La suppression de l’ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d’un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d’incitation [...]

La réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers

reduction-impot-revenu-dons
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising, Philanthropie

Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C’est en effet le cas qui s’applique [...]

Les incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations

incitations-fiscales-particuliers-donner
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fiscalité, Fundraising, Philanthropie

La France a un système d’incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social [...]

Quel bilan pour les 10 ans des fonds de dotation ?

10-ans-fonds-dotation
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations

Les fonds de dotation correspondent à l’un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur [...]

Les Rencontres Associations & Philanthropes 2018 du fonds 1% for the Planet

rencontres associations philanthropes 2018
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  • Fundraising, Philanthropie

Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d’offrir à [...]

L’engagement RSE moteur de croissance des marques françaises selon Kantar

engagement RSE moteur de croissance des marques françaises
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  • Mécénat, Relations publiques

Kantar (ex Kantar Millward Brown) et sa filiale WPP viennent de révéler les premiers résultats de leur classement BrandZ™Top 50 France 2019. Ce classement des 50 marques françaises les plus en vue à l’international sera [...]

Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des grandes fortunes

Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement
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  • Philanthropie, Relations publiques

Dans un article publié en ligne le 3 Octobre 2018, la journaliste Deniz Cam fait pour Forbes une annonce. Le magazine Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des 400 plus grandes fortunes [...]

Le rescrit fiscal pour les associations et les fondations : en cas de doute

procédure de rescrit fiscal pour les associations et les fondations
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  • Fiscalité

Être d’intérêt général est un trait important de l’identité des associations et fondations qui œuvrent au bien public. Elle procure en effet à ces organismes des droits particuliers. Or la définition d’un organisme d’intérêt général [...]

Le rescrit fiscal fiscalité : le caractère imposable ou non des activités

demande de rescrit fiscal fiscalité pour une association ou une fondation
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  • Fiscalité

Le rescrit est un dialogue avec l’administration. Il permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Le rescrit fiscal est un échange formel avec les services fiscaux. Pour les associations et les [...]

Le rescrit fiscal mécénat : la capacité à délivrer des reçus fiscaux

demande de rescrit fiscal mécénat pour une association ou une fondation
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Fiscalité, Fundraising
Le rescrit fiscal mécénat est la réponse de l'administration fiscale à une association ou une fondation qui s'interroge sur sa capacité à délivrer des reçus fiscaux aux particuliers et aux entreprises pour les dons qu’elle [...]

Y a-t-il encore un intérêt à être une association reconnue d’utilité publique ?

Avantages et inconvénients d’être reconnue d’utilité publique
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Associations, Intérêt général

Pour les associations la reconnaissance d’utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d’utilité publique n’est pas un statut sans contraintes. Par ailleurs, [...]

La procédure de reconnaissance d’utilité publique pour les associations

reconnaissance-utilite-publique-associations
  • Publié dans Associations & Fondations
  • Associations, Intérêt général

Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d’utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de nouveaux droits à certains organismes [...]

La définition de l’organisme d’intérêt général

definition-organisme-interet-general-fisc
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  • Fiscalité, Intérêt général

L’intérêt général est une notion qui fait l’objet de controverses dans le champ politique. C’est aussi un concept complexe en droit. En effet, l’intérêt général n’apparait nulle part dans les textes fondateurs de la République. [...]

Bibliographie sur l’intérêt général et l’utilité publique

bibliographie-interet-general-utilite-publique
  • Publié dans Articles généralistes
  • Intérêt général

SOESS recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l’intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que faire ce peut, une bibliographie [...]

Citations sur l’intérêt général et l’utilité publique d’auteurs célèbres

citations intérêt général utilité publique
  • Publié dans Articles généralistes
  • Intérêt général
Intérêt général et utilité publique sont des notions qui suscitent de vives controverses parmi les penseurs de la société, de l'antiquité à nos jours. L'occasion de sortir quelques citations biens senties. [...]

Comparaison des statuts de fondations en France

comparaison des différents statuts de fondation en France
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  • Fonds et fondations

Les fondations naissent dans le droit français en 1987. Seul existe alors le statut de fondation reconnue d’utilité publique. Dès l’année suivante cependant, apparaissent les fondations abritées, et leur corolaire, les fondations abritantes. Depuis, d’autres [...]

Les enjeux liés aux statuts de la fondation d’entreprise

fondation-entreprise-statuts
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations, Mécénat

Créer une fondation d’entreprise nécessite d’abord d’en rédiger les statuts. C’est en effet sur la base de ce document que le Préfet délivre son autorisation, et la publie au Journal Officiel. Comme pour toute organisation, [...]

Les statuts des fondations reconnues d’utilité publique

statuts-fondations-reconnues-utilite-publique
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations, Intérêt général

Les fondations reconnues d’utilité publique sont les plus prestigieuses des fondations. Parmi les huit statuts de fondation disponibles dans le droit français, ceux des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) sont donc les plus exigeants. Cette [...]

Qu’est-ce qu’une fondation en droit français ? Définition

fondation en droit français definition
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations

La définition d’une fondation dans le droit français contemporain apparait en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la [...]

Qu’est-ce qu’une fondation abritante ? Définition

définition fondation abritante
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations

Par définition, une fondation abritante accueille sous son égide des fondations abritées. La définition d’une fondation en droit français repose sur la notion de patrimoine mis au service d’une œuvre d’intérêt général et à but [...]

Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ? Définition

definition-fondation-reconnue-utilite-publique
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations, Intérêt général

Par définition, la fondation reconnue d’utilité publique est un organisme privé. Elle est à but non lucratif et poursuit une mission d’intérêt général. Les fondations reconnues d’utilité publiques possèdent la grande capacité juridique. Elles ont [...]

Qu’est-ce qu’une fondation abritée ou sous égide ? Définition

Fondation abritée ou sous égide
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations

Par définition une fondation abritée ou sous égide n’a pas la personnalité morale. C’est la fondation abritante qui lui procure les avantages de ses propres statuts. En général il s’agit de fondations reconnues d’utilité publique, [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation d’entreprise ? Définition

definition-fondation-entreprise
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations, Mécénat

Par définition, la fondation d’entreprise est un type de fondation que peuvent créer les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance et les mutuelles. [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation de coopération scientifique ? Définition

fondation de coopération scientifique définition
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  • Fonds et fondations

Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit nécessairement figurer parmi leurs fondateurs. Par définition, la fondation de coopération [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation partenariale ? Définition

definition-fondation-partenariale
  • Publié dans Public & Parapublic
  • Fonds et fondations

Par définition, une fondation partenariale est une personne morale de droit privé. Elle est à but non lucratif et réalise des activités d’intérêt général. Fondation sectorielle, elle œuvre a dans le cadre des missions du [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation universitaire ? Définition

fondation universitaire définition
  • Publié dans Public & Parapublic
  • Fonds et fondations

Par définition, la fondation universitaire est une fondation sectorielle. Elle a pour objet la réalisation d’activités d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur. Seuls deux types [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation hospitalière ? Définition

fondation hospitalière définition
  • Publié dans Public & Parapublic
  • Fonds et fondations

Par définition, la fondation hospitalière est une fondation sectorielle. Elle partage cette caractéristique avec les fondations partenariales, universitaires et de coopération scientifique. La fondation hospitalière a donc un objet délimité. Elle œuvre ainsi nécessairement à [...]

Avantages et inconvénients du fonds de dotation comme véhicule philanthropique

avantages-inconvenients-fonds-dotation
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations

Le fonds de dotation est un type de fondation qui a fêté ses 10 ans en 2018. Ce véhicule philanthropique rencontre le succès depuis son apparition dans le droit français. Aujourd’hui, plus d’une fondation sur [...]

Conseils pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

statuts-fonds-dotation
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
  • Fonds et fondations
Comme pour toute personne morale, la rédaction des statuts d'un fonds de dotation est une étape cruciale. Il n'existe pas de statuts types pour les fonds de dotation, cela fait partie des avantages du modèle. [...]

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Définition

définition fonds de dotation
  • Publié dans Articles généralistes
  • Fonds et fondations
Simplicité, souplesse et avantages fiscaux : découvrez le fonds de dotation, ce statut juridique de fondation, inspiré des modèles anglo-saxons. Le fonds de dotation constitue une petite révolution dans le financement de l'intérêt général depuis [...]

SOESS est un blog de conseils à impact social. On y parle de droit des organismes à but non lucratif, de fiscalité, de fundraising, de mécénat, de philanthropie, de politiques publiques, et… d’impact social.

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