Le recrutement de donateurs face à face : une méthode de collecte de fonds à manier avec précaution

"Bonjour, avez-vous une petite minute à nous accorder ?"... Qui n'a pas déjà croisé dans un endroit passant d'une grande ville une équipe de recrutement de donateurs en face à face ? Parmi les différentes méthodes de collecte de fonds, c'est l'une des plus généraliste et des plus couteuse. Par essence la collecte de dons en rue ne permet pas…

  • Temps de lecture :5 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :12 mars 2024
  • Publication publiée :12 mars 2024

Histoire du mécénat d’entreprises en France

Les premières traces du mécénat apparaissent à l'antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien des riches nobles aux arts et aux œuvres de charité existe aussi au moyen-âge et à la renaissance, mais il s'agit là d'époques où règne…

  • Temps de lecture :14 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :29 février 2024

Mécénat et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) : deux notions distinctes mais imbriquées

Le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux notions souvent confondues. C'est parfois à juste titre, tant elles sont de plus en plus souvent étroitement imbriquées l'une à l'autre. Cet article rappelle dans un premier temps les définitions et le cadre légal de la responsabilité sociétale d'une part, du mécénat d'entreprise d'autre part. Dans un second temps,…

  • Temps de lecture :15 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :11 février 2024

Définition de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

Le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises est apparu dans les années 1960, aux Etats-Unis, sous l'appellation Corporate Social Responsibility (CSR). En français, l'acronyme RSE a pu recouvrir les notions de Responsabilité Sociale des Entreprises ou de Responsabilité Sociale et Environnementale. La Commission Européenne a d'abord défini la RSE comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de…

  • Temps de lecture :8 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :4 février 2024

Les contreparties du mécénat d’entreprise : une notion intéressante, à valoriser avec prudence

Le mécénat d'entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l'article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises qui contribuent par leurs dons à l'intérêt général, quand bien même il a été encadré en 2019 et 2020. Cet article définit d'abord en quoi le régime…

  • Temps de lecture :15 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :28 janvier 2024

Dons des particuliers : les nouveautés de la loi de finances 2024

La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d'impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d'entreprise n'est pas modifié. Tout d'abord, les dons des particuliers aux organismes concourant à l'égalité femmes-hommes deviennent éligibles à la réduction d'impôts. Ensuite, les dispositions prises pendant la crise sanitaire pour rehausser le plafond…

  • Temps de lecture :3 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :14 janvier 2024
  • Publication publiée :14 janvier 2024

Bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie

Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, SOESS compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne  prétend pas à être exhaustive, elle est riche. Nous admettons donc n'avoir pas tout lu. La littérature scientifique en anglais sur le sujet est particulièrement fournie, nous l'avons donc mise dans une rubrique…

  • Temps de lecture :5 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :28 août 2023
  • Publication publiée :28 août 2023

Les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes : pourquoi donnent-ils ?

Lorsqu'on s'intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d'autres termes, quelles sont les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes ? Ou encore, quels sont les ressorts de la philanthropie ? Le sujet est profondément philosophique et…

  • Temps de lecture :10 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :4 février 2024
  • Publication publiée :28 août 2023

Qu’est-ce qu’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ?

Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien des similitudes, le GCSMS doit être distingué du Groupement d'intérêt économique (GIE) et du Groupement d'intérêt public (GIP). Les groupements de coopération sociale ou médico-sociale…

  • Temps de lecture :9 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :7 août 2023
  • Publication publiée :7 août 2023

Les persona des donateurs, mécènes et philanthropes : une étape clé de la collecte de fonds

Qui donne aux organismes d'intérêt général ? Auprès de qui collecter des dons ? Pour les associations et les fondations qui collectent des fonds privés, ou pour celles qui veulent se lancer dans la collecte, ces questions sont essentielles. Etablir les persona des donateurs, mécènes et philanthropes qui les financent ou sont susceptibles de le faire est une partie de…

  • Temps de lecture :11 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :28 août 2023
  • Publication publiée :2 mai 2023

Stratégie de mécénat d’entreprise : 10 questions à se poser pour bien démarrer

Toute entreprise élabore des stratégies, certes plus ou moins élaborées, afin de mettre en œuvre sa raison d'être. Elle se fixe des objectifs, commerciaux mais pas uniquement (coucou la RSE), et se donne les moyens de les atteindre. Pourquoi en serait-il différent avec le mécénat ? Pourquoi et comment se doter d'une stratégie de mécénat d'entreprise ?On aurait tort en effet de…

  • Temps de lecture :22 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :13 mars 2023

Le mécénat de compétences : Définition et bonnes pratiques de mise en œuvre

Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d'un organisme bénéficiaire. Il rejoint ainsi, par exemple, le don de matériel, de mobilier ou de prestation. Plus spécifiquement, le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre…

  • Temps de lecture :15 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :1 mars 2023

Quelle est la différence entre sponsoring (parrainage) et mécénat d’entreprise ?

Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l'équipe A du même club, qui progresse en coupe de France, en lui offrant de l'équipement floqué de son logo. Pour le chef d'entreprise qui apporte sa contribution au club local, la motivation…

  • Temps de lecture :8 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :1 février 2023

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ? Définition

Après des années d'incitations fiscales timorées, c'est la Loi Aillagon qui pose la  définition du mécénat d'entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l'intérêt général augmentent d'année en année. Selon le baromètre de l'association Admical, ce sont au moins 3 milliards d'euros qui sont ainsi mobilisés en 2020. Comment expliquer un tel succès ?  D'abord, le mécénat…

  • Temps de lecture :12 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :25 septembre 2022

Le reçu fiscal pour le mécénat d’entreprise

Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…

  • Temps de lecture :7 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :14 octobre 2021

Loi de finances 2020 sur le mécénat d’entreprise : un régime renforcé et encadré

La loi de finances 2019 apportait un lot d'innovations significatives à l'égard du mécénat d'entreprise. Elle suivait de quelques mois la publication du rapport de la Cour des intitulé, sans ambiguïté, Le soutien public au mécénat d’entreprises – Un dispositif à mieux encadrer. Dans cet esprit d'encadrement, la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de…

  • Temps de lecture :8 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :13 mars 2021

Les débats sur l’avenir des statuts des fondations et fonds de dotation en France

Les fondations voient le jour dans la législation française en 1987. Les évolutions récentes du droit ont engendré de nombreux de statuts de fondations spécifiques. Ils sont aujourd'hui au nombre de huit. De nombreux spécialistes considèrent que c'est trop. Pourquoi ? La multiplicité des sources de droit, d'abord, engendre complexité et partant illisibilité. Ensuite, les statuts des fondations sectorielles semblent…

  • Temps de lecture :20 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :13 décembre 2022
  • Publication publiée :5 janvier 2021

7 raisons de créer une fondation sous égide ou abritée

Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d'une cause d'intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s'agit de la fondation reconnue d'utilité publique, de la fondation d'entreprise, du fonds de dotation et de la fondation abritée. La fondation abritée constitue un véhicule juridique…

  • Temps de lecture :11 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :13 décembre 2022
  • Publication publiée :4 janvier 2021

Quelles sont les démarches de création d’un fonds de dotation ?

Le Fonds de dotation est un véhicule philanthropique récent en France. Depuis un peu plus de 10 ans, cette forme spécifique de fondation connait un succès important. Plus de 300 Fonds de dotation sont en effet créés chaque année. Pourquoi un tel succès ? Parce que les démarches de création d'un fonds de dotation sont simples à mettre en place. Les statuts des fondations…

  • Temps de lecture :8 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :21 avril 2023
  • Publication publiée :3 janvier 2021

Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ?

Associations et fondations partagent des caractéristiques communes. Ainsi elles peuvent être chacune des organismes d'intérêt général et par conséquent faire appel à la générosité en offrant des avantages fiscaux à leurs donateurs. Cependant, on constate parfois des attelages entre fondation et association, souvent à l'initiative d'associations. Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ? Les objectifs stratégiques qui amènent les associations…

  • Temps de lecture :10 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :1 mars 2024
  • Publication publiée :23 décembre 2020

Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ?

Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n'existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d'abord qu'on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes physiques. On la distingue en effet du mécénat, sous entendu d'entreprises, de personnes morales. Cet article s'adresse donc aux personnes donc qui souhaitent créer un véhicule…

  • Temps de lecture :7 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :1 mars 2024
  • Publication publiée :23 décembre 2020

Quel est le meilleur statut de fondation pour le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat d'entreprise est un régime fiscal. Il permet aux entreprises de donner des ressources aux organismes d'intérêt général en bénéficiant d'abattements fiscaux et de contreparties. Les entreprises n'ont pas besoin de se doter d'un véhicule juridique dédié pour mettre en œuvre leur politique de mécénat. Néanmoins, un tel outil peut s'avérer pertinent selon les projets qu'elles portent. Dès lors elles doivent envisager la création…

  • Temps de lecture :15 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :23 décembre 2020

Le top 10 des fondations abritantes (ou affectataires) en 2019

Le top 10 des fondations abritantes (ou affectataires) en 2019
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La fondation sous égide est un véhicule juridique simple et facile à créer. Seuls les fonds de dotation présentent une concurrence sérieuse à ce modèle. La fondation abritée présente en effet de nombreux atouts pour les philanthropes, les entreprises et les associations. Néanmoins, pour créer une fondation sous égide, il est nécessaire d'identifier son corrolaire : la fondation abritante (ou…

  • Temps de lecture :9 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :1 mars 2024
  • Publication publiée :13 mai 2019

Quels sont les critères de choix d’une fondation abritante ?

Le statut de fondation sous égide ou abritée présente de nombreux avantages. La comparaison du statut de fondation abritée aux autres statuts de fondation permet en effet de mettre en exergue des spécificités attractives. Les philanthropes, les entreprises et les associations peuvent ainsi considérer avec intérêt de créer une fondation sous égide pour leurs projets. C'est en effet un véhicule…

  • Temps de lecture :10 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :1 mars 2024
  • Publication publiée :9 mai 2019

Quels organismes peuvent devenir une fondation reconnue d’utilité publique, et comment ?

Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d'un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d'utilité publique donne la grande personnalité morale, c'est-à-dire une capacité juridique étendue. Depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire en 2014, certains organismes déjà constitués peuvent se transformer…

  • Temps de lecture :14 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :1 mars 2024
  • Publication publiée :29 avril 2019

Notre-Dame ravive les polémiques sur la philanthropie en France

L'incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens en France, quand bien même ils prendraient des formes nouvelles. L'évènement révèle d'abord une nouvelle fois notre rapport collectif bouillant à l'impôt. Il soulève ensuite…

  • Temps de lecture :4 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :15 novembre 2022
  • Publication publiée :18 avril 2019

La communication des philanthropes à l’épreuve du feu de Notre-Dame

L'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L'émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du patrimoine qui disparait sous nos yeux. La générosité qui se manifeste pour restaurer la Cathédrale est immense. Mais les polémiques, classiques en France sur la…

  • Temps de lecture :17 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :15 novembre 2022
  • Publication publiée :18 avril 2019

La capacité des associations et fondations à recevoir des libéralités

Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance d’utilité publique donnait la pleine capacité aux associations et fondations de percevoir des libéralités. Les autres organismes se réfèrent à l'article 910 du Code Civil.…

  • Temps de lecture :7 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :16 février 2023
  • Publication publiée :28 mars 2019

La définition de la reconnaissance d’utilité publique

Certaines associations et fondations sont "reconnues d'utilité publique". La reconnaissance d'utilité publique octroie une grande capacité juridique. Pourquoi ces organismes bénéficient-ils plus de droits que d'autres ? Quelle est la portée juridique de cette grande capacité ? Et quels sont les critères d'attribution de la reconnaissance d'utilité publique ? C'est en répondant à ces questions que nous parvenons à une…

  • Temps de lecture :9 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :17 mars 2019

Le reçu fiscal pour les dons des particuliers : les bonnes pratiques

La délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l'organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d'une réduction d'impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat des entreprises. Cet article présente les obligations légales et les bonnes pratiques relatives à la délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers. Il…

  • Temps de lecture :8 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :21 décembre 2022
  • Publication publiée :17 mars 2019

Le rescrit administratif legs et donations : capacité juridique et droits de mutation

Le rescrit est un dialogue formel avec l'administration. Le rescrit administratif legs et donations ne doit pas être confondu avec les rescrit fiscaux. Les libéralités reposent en effet sur l’article 910 du Code Civil et non sur le Code des impôts. L'histoire de France a donné une certaines complexité au droit des transferts de propriété à titre gratuit à des…

  • Temps de lecture :8 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :1 mars 2024
  • Publication publiée :17 mars 2019

Les procédures de rescrits pour les associations et les fondations

Le rescrit est un document délivré par l'administration. Il répond à une situation unique. Cet article présente quatre procédures de rescrits pour les associations et les fondations. Les trois premières sont des rescrits fiscaux. C'est en effet avec le fisc que se noue le dialogue. Pour la quatrième, dit rescrit administratif, c'est le Préfet de département qui est l'interlocuteur de l'association…

  • Temps de lecture :8 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :1 mars 2024
  • Publication publiée :17 mars 2019

Les apports de la Loi de Finances 2019 au mécénat d’entreprises

Créé en 2003, le régime fiscal du mécénat d'entreprises en France est l'un des plus généreux au monde. Il vient compléter l'arsenal d'incitations fiscales à donner dédié aux particuliers. En 15 ans, les entreprises se sont pleinement emparées du dispositif. Le manque à gagner de recettes fiscales consacré au mécénat d'entreprises à été multiplié par 10. Il atteint en 2017…

  • Temps de lecture :7 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :9 mars 2019

2003 – 2018 : Le Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d’entreprises

Instauré en 2003 par la Loi Aillagon, après des années plus timorées, le régime fiscal du mécénat d'entreprises connait un succès important. La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a sollicité la Cour des Comptes pour faire le bilan des 15 années d'existence du dispositif. Le Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d'entreprises s'intitule, sans ambiguïté, Le soutien public au…

  • Temps de lecture :14 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :9 mars 2019

Le régime fiscal du mécénat d’entreprises en France

La loi Aillagon a instauré en France le régime fiscal du mécénat d'entreprises en 2003, après une histoire d'incitations moins franches. Ce dispositif d'incitation fiscale des entreprises à donner à l'intérêt général vient compléter celles réservées aux particuliers. Parmi toutes les mesures incitatives en France, le soutien public au mécénat des entreprises a un poids significatif. On le mesure par la…

  • Temps de lecture :15 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :9 mars 2019

Les taux des droits de mutation des legs et donations aux associations et fondations

Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés d'impôt ne sont pas ici évoqués. Cet article complète notre série sur les incitations fiscales des particuliers à donner en France. Il s'adresse donc à…

  • Temps de lecture :12 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :9 mars 2019

La réduction d’impôt sur l’IFI pour les dons des propriétaires immobiliers fortunés

La loi de finances 2018 remplace l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons. L'IFI reconduit cependant l'incitation à donner à certains organismes en créant l'article 978 du code général des impôts. Des différentes incitations à donner, les réductions…

  • Temps de lecture :11 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :11 décembre 2022
  • Publication publiée :9 mars 2019

La suppression de l’ISF entraine une baisse des dons inédite

La suppression de l'ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d'un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d'incitation fiscale, pour les particuliers comme pour les entreprises, cherchent à créer un effet de levier sur le financement des organismes qui concourent à l'intérêt général.…

  • Temps de lecture :5 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :11 décembre 2022
  • Publication publiée :9 mars 2019

La réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers

Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C'est en effet le cas qui s'applique au plus grand nombre de donateurs philanthropes, et aux plus grand nombre d'organismes. Cette disposition fiscale n'en n'est pas moins dépourvue de complexités pour autant.…

  • Temps de lecture :12 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :9 mars 2019

Les incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations

La France a un système d'incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social et fiscal français les statuts des organismes sont nombreux. Ainsi, par exemple, pour contourner les controverses sur la définition du concept, le législateur donne aux…

  • Temps de lecture :17 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :8 mars 2019

Quel bilan pour les 10 ans des fonds de dotation ?

Les fonds de dotation correspondent à l'un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l'économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur anniversaire. Le statut de ce véhicule philanthropique dispose de nombreux avantages. Ce bilan des 10 ans des fonds de dotation est donc celui d'un succès.…

  • Temps de lecture :9 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :11 décembre 2022
  • Publication publiée :1 décembre 2018

Les Rencontres Associations & Philanthropes 2018 du fonds 1% for the Planet

Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d'offrir à 40 associations de défense de l'environnement l’opportunité de présenter leur projet devant des entreprises mécènes et des fondations. Sur les 200 entreprises présentes, 18 ont…

  • Temps de lecture :7 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :9 décembre 2022
  • Publication publiée :25 octobre 2018

L’engagement RSE moteur de croissance des marques françaises selon Kantar

Kantar (ex Kantar Millward Brown) et sa filiale WPP viennent de révéler les premiers résultats de leur classement BrandZ™Top 50 France 2019. Ce classement des 50 marques françaises les plus en vue à l'international sera publié le 13 décembre 2018 par Les marques à la loupe. (Il est disponible ici - mise à jour 2022) Innovation de la publication cette…

  • Temps de lecture :4 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :9 décembre 2022
  • Publication publiée :18 octobre 2018

Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des grandes fortunes

Dans un article publié en ligne le 3 Octobre 2018, la journaliste Deniz Cam fait pour Forbes une annonce. Le magazine Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des 400 plus grandes fortunes américaines. Le score de générosité attribué aux ultra-riches américains est de nature à modifier leur position dans le classement du célèbre magazine. Cette nouveauté devrait…

  • Temps de lecture :5 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :9 décembre 2022
  • Publication publiée :6 octobre 2018

Le rescrit fiscal pour les associations et les fondations : en cas de doute

Être d'intérêt général est un trait important de l'identité des associations et fondations qui œuvrent au bien public. Elle procure en effet à ces organismes des droits particuliers. Or la définition d'un organisme d'intérêt général en France se base sur un faisceau d'indices et la jurisprudence administrative. Par conséquent il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. En cas de…

  • Temps de lecture :11 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :24 septembre 2018

Le rescrit fiscal fiscalité : le caractère imposable ou non des activités

Le rescrit est un dialogue avec l'administration. Il permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Le rescrit fiscal est un échange formel avec les services fiscaux. Pour les associations et les fondations, il existe trois situations classiques dans lesquelles solliciter une réponse de l'administration fiscale. Leur capacité à émettre des reçus fiscaux d'abord, c'est le rescrit…

  • Temps de lecture :9 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :24 septembre 2018

Le rescrit fiscal mécénat : la capacité à délivrer des reçus fiscaux

La procédure de rescrit permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Pour les associations et les fondations, il existe trois situations dans lesquelles solliciter l'avis de l'administration fiscale. Le rescrit fiscal fiscalité d'abord dont la fonction est de statuer sur le caractère non lucratif, et donc non imposable, des activités. Ensuite, le rescrit fiscal restructuration, qui…

  • Temps de lecture :10 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :24 septembre 2018

Y a-t-il encore un intérêt à être une association reconnue d’utilité publique ?

Pour les associations la reconnaissance d'utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d'utilité publique n'est pas un statut sans contraintes. Par ailleurs, plusieurs mesures légales, et notamment la Loi de 2014 sur l'ESS, ouvrent en partie certains avantages auparavant réservés aux organismes reconnus d'utilité publique à d'autres…

  • Temps de lecture :10 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :22 septembre 2018

La procédure de reconnaissance d’utilité publique pour les associations

Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d'utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de nouveaux droits à certains organismes d'intérêt général. Les avantages de la reconnaissance d'utilité publique pour une association ne sont donc plus si marqués. En revanche, pour devenir une association reconnue…

  • Temps de lecture :11 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :22 septembre 2018

La définition de l’organisme d’intérêt général

L'intérêt général est une notion qui fait l'objet de controverses dans le champ politique. C'est aussi un concept complexe en droit. En effet, l'intérêt général n'apparait nulle part dans les textes fondateurs de la République. Pourtant il fait l'objet d'une riche jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État. De fait l'intérêt général est une notion mouvante. C'est d'ailleurs le…

  • Temps de lecture :12 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :21 septembre 2018

Bibliographie sur l’intérêt général et l’utilité publique

SOESS recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l'intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que faire ce peut, une bibliographie sur l'intérêt général et l'utilité publique. Dans une démarche pédagogique, nous distinguons ici les articles scientifiques, les publications officielles, et les articles trouvés sur internet.…

  • Temps de lecture :9 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :7 septembre 2018

Citations sur l’intérêt général et l’utilité publique d’auteurs célèbres

SOESS a compilé pour vous des citations sur l'intérêt général et l'utilité publique. La diversité des auteurs et des opinions recensées ici montre à quelle point ces notions sont complexes et font l'objet de vives controverses. Citations sur l'intérêt général Henri BERGSON "De tous les êtres vivants en société, l’homme est le seul qui puisse dévier de la ligne sociale,…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :6 septembre 2018

Comparaison des statuts de fondations en France

Les fondations naissent dans le droit français en 1987. Seul existe alors le statut de fondation reconnue d'utilité publique. Dès l'année suivante cependant, apparaissent les fondations abritées, et leur corolaire, les fondations abritantes. Depuis, d'autres statuts plus ou moins spécifiques ont vu le jour dans le droit français. Cet article cherche à établir une comparaison des huit statuts de fondations…

  • Temps de lecture :14 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :8 décembre 2022
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Les enjeux liés aux statuts de la fondation d’entreprise

Créer une fondation d'entreprise nécessite d'abord d'en rédiger les statuts. C'est en effet sur la base de ce document que le Préfet délivre son autorisation, et la publie au Journal Officiel. Comme pour toute organisation, accorder un soin particulier à la rédaction des statuts de la fondation d'entreprise en facile la gestion et l'administration dans la durée.Il n'existe pas de…

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  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Les statuts des fondations reconnues d’utilité publique

Les fondations reconnues d'utilité publique sont les plus prestigieuses des fondations. Parmi les huit statuts de fondation disponibles dans le droit français, ceux des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) sont donc les plus exigeants. Cette exigence est le produit de l'histoire. Ainsi, les statuts des fondations reconnues d'utilité publique doivent répondre à un modèle défini par le Ministère de l'Intérieur.…

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  • Dernière modification de la publication :6 décembre 2022
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une fondation en droit français ? Définition

La définition d'une fondation dans le droit français contemporain apparait en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. En d'autres termes, la définition de la fondation dans le droit français repose sur la…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une fondation abritante ? Définition

Par définition, une fondation abritante accueille sous son égide des fondations abritées. La définition d'une fondation en droit français repose sur la notion de patrimoine mis au service d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Une fondation abritante héberge donc les patrimoines que sont les fondations sous son égide. C'est l'affectation irrévocable à une fondation abritante de biens,…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ? Définition

Par définition, la fondation reconnue d'utilité publique est un organisme privé. Elle est à but non lucratif et poursuit une mission d'intérêt général. Les fondations reconnues d'utilité publiques possèdent la grande capacité juridique. Elles ont donc accès à toutes les ressources légales pour les organismes d'intérêt général. C'est leur principal avantage.Toutes les personnes physiques et morales peuvent créer une fondation…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une fondation abritée ou sous égide ? Définition

Par définition une fondation abritée ou sous égide n'a pas la personnalité morale. C'est la fondation abritante qui lui procure les avantages de ses propres statuts. En général il s'agit de fondations reconnues d'utilité publique, comme la Fondation de France ou la Fondation Caritas. Néanmoins les fondations de coopération scientifique et partenariales ont aussi la capacité à accueillir des fondations…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une Fondation d’entreprise ? Définition

Par définition, la fondation d'entreprise est un type de fondation que peuvent créer les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance et les mutuelles. La fondation d'entreprise est une personne morale, à but non lucratif. Elle a pour mission la réalisation d'une œuvre d'intérêt général.La fondation d'entreprise est un…

  • Temps de lecture :12 min de lecture
  • Dernière modification de la publication :6 mai 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une Fondation de coopération scientifique ? Définition

Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit nécessairement figurer parmi leurs fondateurs. Par définition, la fondation de coopération scientifique a pour objet de développer la recherche publique. C'est donc une fondation sectorielle. Selon le Centre Français des Fonds et Fondations, jusqu'à présent, toutes…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une Fondation partenariale ? Définition

Par définition, une fondation partenariale est une personne morale de droit privé. Elle est à but non lucratif et réalise des activités d'intérêt général. Fondation sectorielle, elle œuvre a dans le cadre des missions du service public de l'enseignement supérieur. Seul un établissement public à caractère scientifique peut créer une fondation partenariale. La fondation partenariale partage ainsi des caractéristiques communes…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une Fondation universitaire ? Définition

Par définition, la fondation universitaire est une fondation sectorielle. Elle a pour objet la réalisation d'activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur.Seuls deux types d'établissement peuvent créer une fondation universitaire. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel d'une part. Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur dotés du…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une Fondation hospitalière ? Définition

Par définition, la fondation hospitalière est une fondation sectorielle. Elle partage cette caractéristique avec les fondations partenariales, universitaires et de coopération scientifique. La fondation hospitalière a donc un objet délimité. Elle œuvre ainsi nécessairement à la recherche dans le domaine de la santé. Seuls des établissements publics de santé peuvent créer une fondation hospitalière.Par définition toujours, la fondation hospitalière est…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Avantages et inconvénients du fonds de dotation comme véhicule philanthropique

Le fonds de dotation est un type de fondation qui a fêté ses 10 ans en 2018. Ce véhicule philanthropique rencontre le succès depuis son apparition dans le droit français. Aujourd'hui, plus d'une fondation sur deux est un fonds de dotation. Qu'est-ce qui explique un tel engouement ? Et quel est le revers de la médaille ? Cet article fait…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Conseils pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

Il n'existe pas de modèle de statuts type pour créer un fonds de dotation.  Cela fait partie des avantages qui assurent son succès depuis plus de 10 ans. Néanmoins la rédaction des statuts doit faire l'objet de la plus grande attention des fondateurs. A cet effet la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie publie un guide, aussi appelé…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Définition

La Loi de Modernisation de l'économie crée les fonds de dotation en 2008. Ils forment l'un des huit statuts de fondation existants en France. Leur apparition dans le droit français bouleverse le paysage des organismes à but non lucratif. En effet, en 10 ans, 3000 fonds de dotation ont vu le jour. Ils représentent fin 2018 plus d'une fondation sur…

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  • Dernière modification de la publication :5 avril 2024
  • Publication publiée :1 septembre 2018