Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l’équipe A du même club, qui progresse en coupe de France, en lui offrant de l’équipement floqué de son logo. Pour le chef d’entreprise qui apporte sa contribution au club local, la motivation est peut-être identique pour ces deux opérations. Cependant, l’une d’entre elles relève du mécénat d’entreprise, l’autre du sponsoring, ou parrainage en bon français. L’expert comptable et le fisc vont ainsi réserver un traitement bien différent aux deux opérations. La différence entre sponsoring (parrainage) et mécénat d’entreprise repose sur les objectifs poursuivis. Dans le doute, c’est l’estimation de la valeur des contreparties à l’opération qui fera foi.
Une différence d'objectif entre le sponsoring (parrainage) et le mécénat d'entreprise
L'objectif du mécénat d'entreprise
Le mécénat d’entreprise est un régime fiscal : il permet à des entreprises de réaliser des dons au profit d’organismes d’intérêt général, et de bénéficier d’un abattement sur l’impôt sur les sociétés. Le mécénat à la française est réputé comme particulièrement généreux. En effet, le montant du don peut faire l’objet d’un abattement fiscal de 60%. La publication d’un rapport critique de la Cour des Comptes a d’ailleurs entrainé l’adoption en 2019 et 2020 de mesures d’encadrement, et notamment l’obligation de traçabilité via le reçu fiscal, sans pour autant remettre en cause d’ADN du modèle. L’objectif d’une opération de mécénat est de contribuer à l’intérêt général.
L'objectif d'une opération de sponsoring (parrainage)
Le sponsoring (parrainage) est une opération commerciale : elle consiste à rémunérer une personne ou une organisation en échange de services. Selon la définition d’Hubspot « Le sponsoring est un accord aux termes duquel une entreprise apporte un soutien financier, matériel ou humain à une personne ou à une organisation, qui, en contrepartie, promeut la marque selon les modalités convenues. Pour le sponsor, c’est une opération de communication qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne marketing ». L’objectif d’une opération de sponsoring est publicitaire.
Le mécénat permet aux entreprises de contribuer à l’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de contreparties. Pour les sociétés qui veulent démontrer leurs valeurs et engager leurs collaborateurs, le mécénat présente de nombreux avantages. Ce guide s’adresse aux entreprises qui souhaitent se lancer dans le mécénat de manière stratégique, ou améliorer plus encore leur impact social.
La valeur des contreparties fait la différence entre sponsoring (parrainage) et mécénat d'entreprise
Le régime du mécénat d'entreprise autorise les contreparties...
Les choses se compliquent dès lors qu’on sait que le régime du mécénat d’entreprise autorise une forme de contreparties. L’article 238 bis du Code général des impôts précise en effet que la réduction d’impôt s’applique « même si le nom de l’entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ». De même, il est admis que l’entreprise mécène puisse bénéficier de remise de biens et de prestations de services de la part du bénéficiaire du don.
... mais à la différence du sponsoring (parrainage), elles sont limitées
Dès lors, qu’est-ce qui distingue une opération de mécénat d’une opération de sponsoring ? Tout l’équilibre (et l’intérêt) du régime du mécénat d’entreprise réside dans la disproportion des contreparties. Par analogie avec les contreparties potentiellement accordées aux particuliers en cas de don, il est communément admis que les contreparties au mécénat d’entreprise ne doivent pas excéder 25% du montant du don.
Une jurisprudence exigeante qui appelle à la prudence
Mesurer la valeur des contreparties n’est pas toujours aisé. L’affichage d’un logo dans telle ou telle circonstance, sa taille, son exposition peuvent faire basculer la logique de reconnaissance du mécène à la publicité pour l’entreprise. Les entreprises mécènes et les organismes qui leur accordent des contreparties doivent donc être particulièrement prudents dans l’usage de ces dernières. En effet, la jurisprudence du Conseil d’Etat n’hésite pas à requalifier une opération de mécénat en sponsoring (parrainage). Cette requalification entraine la réintégration du montant octroyé au titre du mécénat à l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés, et par conséquent un redressement.
Pour aller plus loin
Le BOFIP (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20) publie une longue liste d’exemples de différences entre sponsoring (parrainage) et mécénat d’entreprise.
Le mécénat permet aux entreprises de contribuer à l’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de contreparties. Pour les sociétés qui veulent démontrer leurs valeurs et engager leurs collaborateurs, le mécénat présente de nombreux avantages. Ce guide s’adresse aux entreprises qui souhaitent se lancer dans le mécénat de manière stratégique, ou améliorer plus encore leur impact social.
