L’incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens en France, quand bien même ils prendraient des formes nouvelles. L’évènement révèle d’abord une nouvelle fois notre rapport collectif bouillant à l’impôt. Il soulève ensuite des questions sur la place de la philanthropie dans le financement du contrat social. Car, enfin, c’est la définition même de l’intérêt général qu’interrogent les polémiques sur la philanthropie pour reconstruire Notre-Dame.
Les impôts et les dons au cœur des polémiques sur la philanthropie pour reconstruire Notre-Dame
Les polémistes n’ont pas tort lorsqu’ils soulignent que les montants de l’évasion fiscale de certaines sociétés sont sans commune mesure avec les dons. Ils entretiennent néanmoins là une confusion, car il s’agit de deux débats distincts. L’un relève de la fiscalité établie démocratiquement. Or payer l’impôt c’est faire acte de société. L’autre relève de la générosité, quand bien même serait-elle encouragée par des incitations fiscales. Il faut en effet rappeler que le don coûte toujours plus au donateur que ce qu’il n’économise en impôt.
Ainsi les incitations fiscales à donner ne sont en rien des niches fiscales. Elles se veulent au contraire être un levier de financement de l’intérêt général. En concédant de moindres recettes fiscales sur un impôt, l’État draine plus d’argent vers certaines causes. Lorsqu’il supprime un impôt, le législateur supprime aussi une incitation à donner, et entraine une baisse des dons fléchés vers l’intérêt général. Les mécanismes de la philanthropie sont bien plus complexes qu’un simple système de vases communiquant entre financement public et privé de l’intérêt général.
Quelle place pour la philanthropie en France ?
Certaines pratiques de mécénat d’entreprises posent néanmoins question quand à leur financement de l’intérêt général. Or, elles font l’objet d’un récent rapport critique de la Cour des Comptes. Certaines grandes fondations d’entreprise notamment passent au grill de la Cour. Il appartient donc à chacun, et au législateur en particulier, de se saisir des conclusions de ce rapport.
On retient finalement des polémiques sur les dons pour la restauration de Notre-Dame la question des priorités. Encouragée par la fiscalité, à qui doit aller d’abord la philanthropie ? Aux hommes, au patrimoine, à l’environnement ? Devrait-on avoir, ensuite, à choisir collectivement ? Quelle est la liberté de chacun, enfin, de contribuer aux causes qui l’animent ? Cette tension entre choix collectif et liberté individuelle est la pierre angulaire du contrat social.
A la poursuite de la définition de l'intérêt général
Dans les textes fondateurs de la République, il n’apparait nulle définition de l’intérêt général. Pourtant, c’est cette notion qui fonde notre contrat social. Et c’est sur elle aussi que s’appuie la loi pour orienter les incitations fiscales à donner. Le législateur est donc contraint de faire des circonvolutions pour définir les organismes d’intérêt général. Et il se contente d’une liste à la Prévert pour déterminer les domaines d’intérêt général qui font l’objet d’incitations fiscales.
Au final, l’incendie de Notre-Dame et les polémiques sur la philanthropie qui s’en suivent illustrent un débat bien français. Ce débat est un éternel irrésolu : qu’est-ce que l’intérêt général ? La quête constante de la réponse à cette question garantit la vitalité de notre démocratie.
