Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n’existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d’abord qu’on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes physiques. On la distingue en effet du mécénat, sous entendu d’entreprises, de personnes morales. Cet article s’adresse donc aux personnes donc qui souhaitent créer un véhicule juridique pour y affecter une partie de leur patrimoine privé au service d’une cause d’intérêt général. Ce qui est la définition d’une fondation.
Les critères de choix de statut de fondation pour un projet philanthropique
Les motivations pour se lancer dans un projet philanthropique sont nombreuses Les arguments juridiques pour débattre de la pertinence de tel ou tel choix de statuts le sont presque tout autant. Deux critères permettent néanmoins de réduire rapidement les options : l’argent d’une part, la philosophie du projet d’autre part.
Les ressources mobilisables pour la fondation
Porter un projet de fondation dans un cadre philanthropique n’est pas à la portée de toutes les bourses. Mais les différents statuts de fondation dans le droit français prévoient des montants d’entrée fort différents.
- 1 500 000 euros sur 10 ans pour les fondations reconnues d’utilité publique
- 15 000 euros en numéraire pour les fonds de dotation
- Pas de montant légal pour les fondations abritées, le minimum est fixé par la fondation abritante.
Le projet philanthropique
Les motivations d’un projet philanthropique sont toujours multiples et complexes. Elles mêlent nécessairement un désir de transmission et une intention de contribuer à l’intérêt général. Mais les motivations des philanthropes n’ont pas à être dénuées de visées stratégiques. S’agit-il ainsi, de manière prosaïque, de réduire son IFI ? Ou alors de transmettre une entreprise à une œuvre ? Ou encore de mettre en lumière une personnalité et les valeurs qu’elle incarne ?
De façon plus opérationnelle, le projet du philanthrope doit-il voir le jour de son vivant ou post mortem ? Le philanthrope souhaite-t-il céder tout ou partie de son patrimoine à une fondation dont il maitrise le destin et les décisions ? Ou l’abandonne-t-il à une organisation où sa voix n’est pas prépondérante ? Le projet philanthropique qui guide le choix du statut de fondation est crucial. La transmission du patrimoine a-t-elle pour objectif de créer un effet de levier et collecter d’autres fonds ? La dotation est-elle consomptible, ou bien sanctuarisée de sorte que seuls les bénéfices du capital abonderont le projet ? La fondation est-elle uniquement redistributive ou mène-t-elle des opérations directement ?
Les 3 statuts de fondation ouverts aux projets philanthropiques
Parmi les 4 statuts de fondations généralistes, trois sont ouverts aux particuliers. Comme son nom l’indique, la fondation d’entreprise est en effet l’apanage des personnes morales à but lucratif. Afin de déterminer le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique, présentons rapidement les particularités de ces trois fondations.
Le statut de fondation reconnue d'utilité publique : pour un projet philanthropique très ambitieux
La fondation reconnue d’utilité publique, enfin, est en capacité de recevoir des parts d’une entreprise dans le cadre d’une opération de cession ou de transmission, à condition de respecter le principe de spécialité. Ce principe veut que les activités de la société dont la fondation possède des parts soient en adéquation avec les activités prévues à son objet
Le statut de fondation abritée : pour un projet philanthropique sécurisé et redistributif
Une fondation abritée, ou sous égide, ne dispose pas de la personnalité morale. Elle en hérite par capillarité de la fondation qui l’abrite. La relation entre fondation sous égide et fondation abritante est contractuelle. Le statut de fondation abritée permet donc de lancer un projet philanthropique de façon simple, rapide et rassurante. Moyennant quelques frais de fonctionnement, la gestion de la fondation abritée est en effet assurée par la fondation qui l’abrite. Des dispositions testamentaires permettent de créer un fondation abritée, et d’ainsi mettre en œuvre un projet philanthropique post mortem.
Selon les dispositions contractuelles qui l’unissent à la fondation abritante, la dotation de la fondation abritée peut être consomptible ou intangible. Il ne s’agit là que d’un des sept raisons de créer une fondation sous égide. Néanmoins, dépourvue de la personnalité morale, la fondation abritante ne saurait employer de salariés. Elle doit donc se cantonner à un rôle redistributif et ne peut mettre elle-même en œuvre un projet philanthropique. Si un tel de statut de fondation sied au projet du philanthrope, il ne lui reste plus qu’à choisir une fondation abritante.
Le fonds de dotation : un statut de fondation adapté à presque tous les projets philanthropiques
15 000 euros
La liberté de statuts
La grande capacité juridique
Le succès après 10 ans
En conclusion, quel statut de fondation pour un projet philanthropique ?
Parmi les trois statuts de fondations qui s’offrent aux philanthropes, le plus prestigieux mais aussi le plus lourd est celui de la fondation reconnue d’utilité publique. Créer une fondation abritée présente l’avantage de la sous-traitance de l’intendance mais limite les actions de la fondation à la redistribution de fonds. Le fonds de dotation est le véhicule juridique le plus agile. C’est un statut de fondation qui s’adapte à chaque projet philanthropique ou presque.
La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Les fondations apparaissent en 1987, mais il en existe aujourd’hui huit statuts. Ce dossier a vocation à orienter les philanthropes dans leurs choix en la matière, selon leurs moyens et leur projet.
