Les conseils de SOESS et les actualités de l'impact

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Les 17 objectifs du développement durable des Nations Unies et leurs déclinaisons

17 objectifs de développement durable des nations unies
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Les 17 objectifs du développement durable constituent une matrice de référence pour tous les acteurs qui se préoccupent de leur contribution à l'intérêt général : entreprises responsables ou à mission, investisseurs à impact, collectivités et

Objectif 1 du développement durable : Pas de pauvreté

Objectif 1 du développement durable - Pas de pauvreté
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L'Objectif de Développement Durable n°1 "Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles

Objectif 2 du développement durable : Faim “zéro”

Objectif 2 du développement durable - Faim “zéro”
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L'Objectif de Développement Durable n°2 "Faim zéro" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.

Objectif 3 du développement durable : Bonne santé et bien être

Objectif 3 du développement durable Bonne santé et bien être
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L'Objectif de Développement Durable n°3 "Bonne santé et bien être" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser

Objectif 4 du développement durable : Education de qualité

Objectif 4 du développement durable Education de qualité
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L'Objectif de Développement Durable n°4 "Education de qualité" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact

Objectif 5 du développement durable : Egalité entre les sexes

Objectif 5 du développement durable Egalité entre les sexes
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L'Objectif de Développement Durable n°5 "Égalité entre les sexes" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur

Objectif 6 du développement durable : Eau propre et assainissement

Objectif 6 du développement durable Eau propre et assainissement
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L'Objectif de Développement Durable n°6 "Eau propre et assainissement" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur

Objectif 7 du développement durable : Energie propre et abordable

Objectif 7 du développement durable Energie propre et abordable
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L'Objectif de Développement Durable n°7 "Énergie propre et abordable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur

Objectif 8 du développement durable : Travail décent et croissance

Objectif 8 du développement durable Travail décent et croissance
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L'Objectif de Développement Durable n°8 "Travail décent et croissance" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur

Objectif 9 du développement durable : Industrie, innovation et infrastructures

Objectif 9 du développement durable Industrie, innovation et infrastructures
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L'Objectif de Développement Durable n°9 "Industrie, innovation et infrastructures" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur

Objectif 10 du développement durable : Inégalités réduites

Objectif 10 du développement durable Inégalités réduites
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L'Objectif de Développement Durable n°10 "Inégalités réduites" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.

Objectif 11 du développement durable : Villes et communautés durables

Objectif 11 du développement durable Villes et communautés durables
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L'Objectif de Développement Durable n°11 "Villes et communautés durables" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur

Objectif 12 du développement durable : Consommation et production durables

Objectif 12 du développement durable Consommation et production durables
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L'Objectif de Développement Durable n°12 "Consommation et production durable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur

Objectif 13 du développement durable : Lutte contre les changements climatiques

Objectif 13 du développement durable Lutte contre les changements climatiques
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L'Objectif de Développement Durable n°13 "Lutte contre les changements climatiques" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser

Objectif 14 du développement durable : Vie aquatique

Objectif 14 du développement durable Vie aquatique
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L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie aquatique" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.

Objectif 15 du développement durable : Vie terrestre

Objectif 15 du développement durable Vie terrestre
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L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie terrestre" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.

Objectif 16 du développement durable : Paix, justice et institutions efficaces

Objectif 16 du développement durable Paix, justice et institutions efficaces
  • Publié dans Articles généralistes
L'Objectif de Développement Durable n°16 "Paix, justice et institutions efficaces" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser

Objectif 17 du développement durable : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif 17 du développement durable Partenariats réalisation des objectifs
  • Publié dans Articles généralistes
L'Objectif de Développement Durable n°17 "Partenariats pour la réalisation des objectifs" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et

Le décret autorisant le don de jours de congés est paru !

décret don jours congés (image IA avec un calendrier et des euros)
  • Publié dans Articles généralistes
La loi de 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, a créé la disposition autorisant le don de jours congés. Le gouvernement a publié le 20 février 2025 le décret

Sootenir transforme le mécénat d’entreprise en marketing direct

Sootenir mécénat entreprise fidélisation
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
Sootenir est une start up qui propose une solution basée sur la blockchain qui combine mécénat et marketing. Son application permet aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation en actions solidaires, et aux associations

Sootenir : un nouvel outil de collecte de dons pour les associations

sootenir outil collecte dons
  • Publié dans Associations & Fondations
Sootenir est une start up qui propose aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation clients, en permettant à ces derniers de faire des dons à des organismes d'intérêt général. Pour les associations et fondations,

Antoine COUDERT CEO de Sootenir : l’interview

Interview Antoine Coudert CEO Sootenir
  • Publié dans Articles généralistes
SOESS a rencontré Antoine COUDERT, le CEO de Sootenir, une start up qui se niche à la frontière de la relation client, du mécénat et de la collecte de fonds pour les associations et fondations.

Loi de finances 2025 : un impact mineur pour les dons

loi de finances 2025 dons des particuliers
  • Publié dans Articles généralistes

Le Parlement français a finalement adopté le projet de loi de finances pour 2025 le 6 février 2025, sous le régime de l’article 49.3 de la constitution et après le rejet d’une motion de censure.

Classement 2025 des fondations abritantes

Classement 2025 fondations abritantes
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

SOESS met à jour son recensement des fondations abritantes. Notre première édition datait de 2019. Vous êtes nombreux à nous avoir fait part de votre besoin d’avoir une liste des fondations abritées, ou à nous

Comment bien utiliser les stratégies de marketing pour la collecte de dons ?

stratégies de marketing pour la collecte de dons
  • Publié dans Associations & Fondations
Dans un contexte où les donateurs sont de plus en plus sollicités, comment faire la différence ? La combinaison stratégique de l'inbound et de l'outbound marketing offre une solution puissante. Découvrez comment cette approche hybride

7 raisons de développer sa collecte de fonds privés pour les associations et les fondations

développer la collecte de fonds privés
  • Publié dans Associations & Fondations

Les financements publics deviennent de plus en plus concurrentiels, ciblés et de court terme (voir cet avis du CESE). Les associations et fondations sont donc amenées à reconsidérer leurs modèles économiques. Certaines fusionnent ou sont

Mesurer, gérer et maximiser l’impact social : synthèse du guide de l’OCDE et de l’Union Européenne

Mesurer, gérer et maximiser l’impact social
  • Publié dans Articles généralistes

Le concept d’impact social devient de plus en plus incontournable pour les politiques publiques, les entreprises et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. L’OCDE et l’Union européenne viennent de publier sur le sujet un

Définition de l’impact social : la notion, du général au spécifique

définition impact social
  • Publié dans Articles généralistes

L’impact social est un concept qui suscite de plus en plus d’intérêt dans les sphères politiques, économiques et sociétales. Mais qu’entend-on précisément par « impact social » ? La définition de l’impact social peut varier

Définition de la fondation territoriale : une approche innovante en France

Fondation territoriale definition
  • Publié dans Public & Parapublic

La notion de « fondation territoriale » suscite un intérêt croissant en France. Elle s’inspire modèle anglo-saxon des Community Foundations. Cependant, il est important de préciser dès le départ qu’il ne s’agit pas d’un statut

Création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) : le processus de A à Z

création d'un groupement d'intérêt public (GIP)
  • Publié dans Public & Parapublic

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale de droit public au statut particulier. Sa raison d’être repose sur la collaboration entre acteurs publics, et potentiellement privés. Son objet est de mettre en œuvre

Avantages et inconvénients du Groupement d’intérêt public (GIP)

Avantages et inconvénients du Groupement d'intérêt public (GIP)
  • Publié dans Public & Parapublic
Le statut de groupement d'intérêt public offre une certaine souplesse administrative et juridique. Son cadre public garantit sécurité et transparence. En revanche le processus de création d’un GIP peut s’avérer contraignant, et les exigences de

Qu’est-ce qu’un Groupement d’intérêt public (GIP) ? Définition

définition groupement d'intérêt public (GIP)
  • Publié dans Public & Parapublic
Un groupement d'intérêt public (GIP) permet d'associer des entités de droit public et de droit privé dans une personne morale de droit public, pour mener des activités d'intérêt général. C'est un modèle particulièrement intéressant pour

Fundraising : 9 méthodes de collecte de dons pour les associations et fondations

Fundraising : 9 méthodes de collecte de dons
  • Publié dans Associations & Fondations
Du face-à-face au mécénat d'entreprise, en passant par les innovations numériques comme l'arrondi en caisse et le don sur salaire, découvrez les approches classiques d'outbound marketing pour lever des fonds.

Le recrutement de donateurs face à face : une méthode de collecte de fonds à manier avec précaution

Illustration IA recrutement donateurs face à face
  • Publié dans Associations & Fondations

« Bonjour, avez-vous une petite minute à nous accorder ? »… Qui n’a pas déjà croisé dans un endroit passant d’une grande ville une équipe de recrutement de donateurs en face à face ? Parmi

Histoire du mécénat d’entreprises en France

Histoire du mécénat d'entreprises en France - illustration de Giovanni Battista Tiepolo -Maecenas Presenting the Liberal Arts - 1743
  • Publié dans Articles généralistes

Les premières traces du mécénat apparaissent à l’antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien

Mécénat et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) : deux notions distinctes mais imbriquées

Mécénat et responsabilité sociétale de l'entreprise (image DALL E d'illustration avec de l'or dans une rivière)
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux notions souvent confondues. C’est parfois à juste titre, tant elles sont de plus en plus souvent étroitement imbriquées l’une à l’autre. Cet article rappelle

Définition de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

Définition responsabilité sociétale de l'entreprise (image d'illustration d'une usine entourée de verdure et de rivières)
  • Publié dans Articles généralistes
Depuis son émergence dans les années 1960 aux Etats-Unis, le concept de Responsabilité sociale des entreprises prend de l'ampleur. A partir de la loi PACTE, en 2019, en France, une entreprise doit être « gérée

Les contreparties du mécénat d’entreprise : une notion intéressante, à valoriser avec prudence

Contreparties au mécénat d'entreprise
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Le mécénat d’entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l’article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises

Dons des particuliers : les nouveautés de la loi de finances 2024

loi de finances 2024 dons des particuliers
  • Publié dans Articles généralistes

La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d’impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d’entreprise n’est pas modifié. Tout d’abord, les dons des

Bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie

Bibliographie sur le don et la philanthropie
  • Publié dans Articles généralistes

Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, SOESS compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche.

Les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes : pourquoi donnent-ils ?

motivations donateurs mécènes philanthropes
  • Publié dans Articles généralistes

Lorsqu’on s’intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d’autres termes,

Qu’est-ce qu’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ?

Groupement de cooperation sociale et medico-sociale GCSMS
  • Publié dans Associations & Fondations

Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien

Les persona des donateurs, mécènes et philanthropes : une étape clé de la collecte de fonds

personna donateurs meneces philanthropes
  • Publié dans Associations & Fondations

Qui donne aux organismes d’intérêt général ? Auprès de qui collecter des dons ? Pour les associations et les fondations qui collectent des fonds privés, ou pour celles qui veulent se lancer dans la collecte,

Stratégie de mécénat d’entreprise : 10 questions à se poser pour bien démarrer

stratégie mécénat d'entreprise
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
Le mécénat d'entreprise est certes une démarche philanthropique. Pour autant elle doit être investie avec sérieux, tant dans l'intérêt des bénéficiaires que celui de l'entreprise mécène. Voici 10 questions à se poser pour définir une

Le mécénat de compétences : Définition et bonnes pratiques de mise en œuvre

définition mécénat compétences
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d’un organisme bénéficiaire. Il

Quelle est la différence entre sponsoring (parrainage) et mécénat d’entreprise ?

Difference sponsoring parrainage mecenat
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l’équipe A du même club, qui progresse en

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ? Définition

définition mécénat entreprise
  • Publié dans Articles généralistes

Après des années d’incitations fiscales timorées, c’est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d’entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l’intérêt général augmentent d’année en année. Selon le

Le reçu fiscal pour le mécénat d’entreprise

Recu fiscal mecenat entreprise
  • Publié dans Articles généralistes

Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu’à récemment, la présentation d’un reçu fiscal pour le mécénat d’entreprise n’était pas une obligation pour bénéficier de l’abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d’apporter la preuve

Loi de finances 2020 sur le mécénat d’entreprise : un régime renforcé et encadré

Loi de finances 2020 sur le mécénat d'entreprise
  • Publié dans Articles généralistes

La loi de finances 2019 apportait un lot d’innovations significatives à l’égard du mécénat d’entreprise. Elle suivait de quelques mois la publication du rapport de la Cour des intitulé, sans ambiguïté, Le soutien public au

Les débats sur l’avenir des statuts des fondations et fonds de dotation en France

debats-avenir-statuts-fondations
  • Publié dans Articles généralistes

Les fondations voient le jour dans la législation française en 1987. Les évolutions récentes du droit ont engendré de nombreux de statuts de fondations spécifiques. Ils sont aujourd’hui au nombre de huit. De nombreux spécialistes

7 raisons de créer une fondation sous égide ou abritée

créer fondation sous égide
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d’une cause d’intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s’agit de

Quelles sont les démarches de création d’un fonds de dotation ?

creation d'un fonds de dotation
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Le Fonds de dotation est un véhicule philanthropique récent en France. Depuis un peu plus de 10 ans, cette forme spécifique de fondation connait un succès important. Plus de 300 Fonds de dotation sont en effet créés chaque année.

Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ?

stratégies associations créer fondation
  • Publié dans Associations & Fondations

Associations et fondations partagent des caractéristiques communes. Ainsi elles peuvent être chacune des organismes d’intérêt général et par conséquent faire appel à la générosité en offrant des avantages fiscaux à leurs donateurs. Cependant, on constate

Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ?

statut fondation projet philanthropique
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n’existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d’abord qu’on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes

Quel est le meilleur statut de fondation pour le mécénat d’entreprise ?

statut fondation mécénat d'entreprise
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Le mécénat d’entreprise est un régime fiscal. Il permet aux entreprises de donner des ressources aux organismes d’intérêt général en bénéficiant d’abattements fiscaux et de contreparties. Les entreprises n’ont pas besoin de se doter d’un véhicule juridique dédié pour mettre

Le top 10 des fondations abritantes (ou affectataires) en 2019

top 10 des fondations abritantes
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

La fondation sous égide est un véhicule juridique simple et facile à créer. Seuls les fonds de dotation présentent une concurrence sérieuse à ce modèle. La fondation abritée présente en effet de nombreux atouts pour

Quels sont les critères de choix d’une fondation abritante ?

critères choix fondation abritante
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Le statut de fondation sous égide ou abritée présente de nombreux avantages. La comparaison du statut de fondation abritée aux autres statuts de fondation permet en effet de mettre en exergue des spécificités attractives. Les

Quels organismes peuvent devenir une fondation reconnue d’utilité publique, et comment ?

devenir fondation reconnue d'utilité publique
  • Publié dans Associations & Fondations

Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d’utilité publique donne la grande personnalité

Notre-Dame ravive les polémiques sur la philanthropie en France

notre-dame-polemiques-philanthropie
  • Publié dans Articles généralistes

L’incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens

La communication des philanthropes à l’épreuve du feu de Notre-Dame

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  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L’émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du

La capacité des associations et fondations à recevoir des libéralités

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  • Publié dans Articles généralistes

Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance

La définition de la reconnaissance d’utilité publique

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  • Publié dans Articles généralistes

Certaines associations et fondations sont « reconnues d’utilité publique ». La reconnaissance d’utilité publique octroie une grande capacité juridique. Pourquoi ces organismes bénéficient-ils plus de droits que d’autres ? Quelle est la portée juridique de

Le reçu fiscal pour les dons des particuliers : les bonnes pratiques

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  • Publié dans Articles généralistes

La délivrance d’un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l’organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d’une réduction d’impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat

Le rescrit administratif legs et donations : capacité juridique et droits de mutation

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  • Publié dans Associations & Fondations

Le rescrit est un dialogue formel avec l’administration. Le rescrit administratif legs et donations ne doit pas être confondu avec les rescrit fiscaux. Les libéralités reposent en effet sur l’article 910 du Code Civil et

Les procédures de rescrits pour les associations et les fondations

procedures-rescrits-associations-fondations
  • Publié dans Associations & Fondations

Le rescrit est un document délivré par l’administration. Il répond à une situation unique. Cet article présente quatre procédures de rescrits pour les associations et les fondations. Les trois premières sont des rescrits fiscaux. C’est

Les apports de la Loi de Finances 2019 au mécénat d’entreprises

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  • Publié dans Articles généralistes

Créé en 2003, le régime fiscal du mécénat d’entreprises en France est l’un des plus généreux au monde. Il vient compléter l’arsenal d’incitations fiscales à donner dédié aux particuliers. En 15 ans, les entreprises se

2003 – 2018 : Le Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d’entreprises

rapport-cour-comptes-mecenat
  • Publié dans Articles généralistes

Instauré en 2003 par la Loi Aillagon, après des années plus timorées, le régime fiscal du mécénat d’entreprises connait un succès important. La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a sollicité la Cour des Comptes pour faire le

Le régime fiscal du mécénat d’entreprises en France

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  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

La loi Aillagon a instauré en France le régime fiscal du mécénat d’entreprises en 2003, après une histoire d’incitations moins franches. Ce dispositif d’incitation fiscale des entreprises à donner à l’intérêt général vient compléter celles réservées

Les taux des droits de mutation des legs et donations aux associations et fondations

droits mutation legs donations
  • Publié dans Associations & Fondations

Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés

La réduction d’impôt sur l’IFI pour les dons des propriétaires immobiliers fortunés

reduction-impot-ifi-dons
  • Publié dans Articles généralistes

La loi de finances 2018 remplace l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons.

La suppression de l’ISF entraine une baisse des dons inédite

suppression-isf-baisse-dons
  • Publié dans Articles généralistes

La suppression de l’ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d’un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d’incitation

La réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers

reduction-impot-revenu-dons
  • Publié dans Articles généralistes

Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C’est en effet le cas qui s’applique

Les incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations

incitations-fiscales-particuliers-donner
  • Publié dans Articles généralistes

La France a un système d’incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social

Quel bilan pour les 10 ans des fonds de dotation ?

10-ans-fonds-dotation
  • Publié dans Articles généralistes

Les fonds de dotation correspondent à l’un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur

Les Rencontres Associations & Philanthropes 2018 du fonds 1% for the Planet

rencontres associations philanthropes 2018
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d’offrir à

L’engagement RSE moteur de croissance des marques françaises selon Kantar

engagement RSE moteur de croissance des marques françaises
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Kantar (ex Kantar Millward Brown) et sa filiale WPP viennent de révéler les premiers résultats de leur classement BrandZ™Top 50 France 2019. Ce classement des 50 marques françaises les plus en vue à l’international sera

Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des grandes fortunes

Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement
  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Dans un article publié en ligne le 3 Octobre 2018, la journaliste Deniz Cam fait pour Forbes une annonce. Le magazine Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des 400 plus grandes fortunes

Le rescrit fiscal pour les associations et les fondations : en cas de doute

procédure de rescrit fiscal pour les associations et les fondations
  • Publié dans Associations & Fondations

Être d’intérêt général est un trait important de l’identité des associations et fondations qui œuvrent au bien public. Elle procure en effet à ces organismes des droits particuliers. Or la définition d’un organisme d’intérêt général

Le rescrit fiscal fiscalité : le caractère imposable ou non des activités

demande de rescrit fiscal fiscalité pour une association ou une fondation
  • Publié dans Associations & Fondations

Le rescrit est un dialogue avec l’administration. Il permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Le rescrit fiscal est un échange formel avec les services fiscaux. Pour les associations et les

Le rescrit fiscal mécénat : la capacité à délivrer des reçus fiscaux

demande de rescrit fiscal mécénat pour une association ou une fondation
  • Publié dans Associations & Fondations

La procédure de rescrit permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Pour les associations et les fondations, il existe trois situations dans lesquelles solliciter l’avis de l’administration fiscale. Le rescrit fiscal

Y a-t-il encore un intérêt à être une association reconnue d’utilité publique ?

Avantages et inconvénients d’être reconnue d’utilité publique
  • Publié dans Associations & Fondations

Pour les associations la reconnaissance d’utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d’utilité publique n’est pas un statut sans contraintes. Par ailleurs,

La procédure de reconnaissance d’utilité publique pour les associations

reconnaissance-utilite-publique-associations
  • Publié dans Associations & Fondations

Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d’utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de nouveaux droits à certains organismes

La définition de l’organisme d’intérêt général

definition-organisme-interet-general-fisc
  • Publié dans Articles généralistes

L’intérêt général est une notion qui fait l’objet de controverses dans le champ politique. C’est aussi un concept complexe en droit. En effet, l’intérêt général n’apparait nulle part dans les textes fondateurs de la République.

Bibliographie sur l’intérêt général et l’utilité publique

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  • Publié dans Articles généralistes

SOESS recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l’intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que faire ce peut, une bibliographie

Citations sur l’intérêt général et l’utilité publique d’auteurs célèbres

citations intérêt général utilité publique
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Intérêt général et utilité publique sont des notions qui suscitent de vives controverses parmi les penseurs de la société, de l'antiquité à nos jours. L'occasion de sortir quelques citations biens senties.

Comparaison des statuts de fondations en France

comparaison des différents statuts de fondation en France
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Les fondations naissent dans le droit français en 1987. Seul existe alors le statut de fondation reconnue d’utilité publique. Dès l’année suivante cependant, apparaissent les fondations abritées, et leur corolaire, les fondations abritantes. Depuis, d’autres

Les enjeux liés aux statuts de la fondation d’entreprise

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  • Publié dans Mécènes & Philanthropes

Créer une fondation d’entreprise nécessite d’abord d’en rédiger les statuts. C’est en effet sur la base de ce document que le Préfet délivre son autorisation, et la publie au Journal Officiel. Comme pour toute organisation,

Les statuts des fondations reconnues d’utilité publique

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  • Publié dans Articles généralistes

Les fondations reconnues d’utilité publique sont les plus prestigieuses des fondations. Parmi les huit statuts de fondation disponibles dans le droit français, ceux des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) sont donc les plus exigeants. Cette

Qu’est-ce qu’une fondation en droit français ? Définition

fondation en droit français definition
  • Publié dans Articles généralistes

La définition d’une fondation dans le droit français contemporain apparait en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la

Qu’est-ce qu’une fondation abritante ? Définition

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  • Publié dans Articles généralistes

Par définition, une fondation abritante accueille sous son égide des fondations abritées. La définition d’une fondation en droit français repose sur la notion de patrimoine mis au service d’une œuvre d’intérêt général et à but

Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ? Définition

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  • Publié dans Articles généralistes

Par définition, la fondation reconnue d’utilité publique est un organisme privé. Elle est à but non lucratif et poursuit une mission d’intérêt général. Les fondations reconnues d’utilité publiques possèdent la grande capacité juridique. Elles ont

Qu’est-ce qu’une fondation abritée ou sous égide ? Définition

Fondation abritée ou sous égide
  • Publié dans Articles généralistes

Par définition une fondation abritée ou sous égide n’a pas la personnalité morale. C’est la fondation abritante qui lui procure les avantages de ses propres statuts. En général il s’agit de fondations reconnues d’utilité publique,

Qu’est-ce qu’une Fondation d’entreprise ? Définition

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  • Publié dans Articles généralistes

Par définition, la fondation d’entreprise est un type de fondation que peuvent créer les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance et les mutuelles.

Qu’est-ce qu’une Fondation de coopération scientifique ? Définition

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Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit nécessairement figurer parmi leurs fondateurs. Par définition, la fondation de coopération

Qu’est-ce qu’une Fondation partenariale ? Définition

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  • Publié dans Public & Parapublic

Par définition, une fondation partenariale est une personne morale de droit privé. Elle est à but non lucratif et réalise des activités d’intérêt général. Fondation sectorielle, elle œuvre a dans le cadre des missions du

Qu’est-ce qu’une Fondation universitaire ? Définition

fondation universitaire définition
  • Publié dans Public & Parapublic

Par définition, la fondation universitaire est une fondation sectorielle. Elle a pour objet la réalisation d’activités d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur. Seuls deux types

Qu’est-ce qu’une Fondation hospitalière ? Définition

fondation hospitalière définition
  • Publié dans Public & Parapublic

Par définition, la fondation hospitalière est une fondation sectorielle. Elle partage cette caractéristique avec les fondations partenariales, universitaires et de coopération scientifique. La fondation hospitalière a donc un objet délimité. Elle œuvre ainsi nécessairement à

Avantages et inconvénients du fonds de dotation comme véhicule philanthropique

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Le fonds de dotation est un type de fondation qui a fêté ses 10 ans en 2018. Ce véhicule philanthropique rencontre le succès depuis son apparition dans le droit français. Aujourd’hui, plus d’une fondation sur

Conseils pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

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  • Publié dans Mécènes & Philanthropes
Comme pour toute personne morale, la rédaction des statuts d'un fonds de dotation est une étape cruciale. Il n'existe pas de statuts types pour les fonds de dotation, cela fait partie des avantages du modèle.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Définition

définition fonds de dotation
  • Publié dans Articles généralistes
Simplicité, souplesse et avantages fiscaux : découvrez le fonds de dotation, ce statut juridique de fondation, inspiré des modèles anglo-saxons. Le fonds de dotation constitue une petite révolution dans le financement de l'intérêt général depuis

SOESS est un blog de conseils à impact social. On y parle de droit des organismes à but non lucratif, de fiscalité, de fundraising, de mécénat, de philanthropie, de politiques publiques, et… d’impact social.

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