"Bonjour, avez-vous une petite minute à nous accorder ?"... Qui n'a pas déjà croisé dans un endroit passant d'une grande ville une équipe de recrutement de donateurs en face à face ? Parmi les différentes méthodes de collecte de fonds, c'est l'une des plus généraliste et des plus couteuse. Par essence la collecte de dons en rue ne permet pas…
Le mécénat d'entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l'article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises qui contribuent par leurs dons à l'intérêt général, quand bien même il a été encadré en 2019 et 2020. Cet article définit d'abord en quoi le régime…
La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d'impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d'entreprise n'est pas modifié. Tout d'abord, les dons des particuliers aux organismes concourant à l'égalité femmes-hommes deviennent éligibles à la réduction d'impôts. Ensuite, les dispositions prises pendant la crise sanitaire pour rehausser le plafond…
Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, SOESS compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche. Nous admettons donc n'avoir pas tout lu. La littérature scientifique en anglais sur le sujet est particulièrement fournie, nous l'avons donc mise dans une rubrique…
Lorsqu'on s'intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d'autres termes, quelles sont les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes ? Ou encore, quels sont les ressorts de la philanthropie ? Le sujet est profondément philosophique et…
Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien des similitudes, le GCSMS doit être distingué du Groupement d'intérêt économique (GIE) et du Groupement d'intérêt public (GIP). Les groupements de coopération sociale ou médico-sociale…
Qui donne aux organismes d'intérêt général ? Auprès de qui collecter des dons ? Pour les associations et les fondations qui collectent des fonds privés, ou pour celles qui veulent se lancer dans la collecte, ces questions sont essentielles. Etablir les persona des donateurs, mécènes et philanthropes qui les financent ou sont susceptibles de le faire est une partie de…
Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d'un organisme bénéficiaire. Il rejoint ainsi, par exemple, le don de matériel, de mobilier ou de prestation. Plus spécifiquement, le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre…
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…
Associations et fondations partagent des caractéristiques communes. Ainsi elles peuvent être chacune des organismes d'intérêt général et par conséquent faire appel à la générosité en offrant des avantages fiscaux à leurs donateurs. Cependant, on constate parfois des attelages entre fondation et association, souvent à l'initiative d'associations. Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ? Les objectifs stratégiques qui amènent les associations…
Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d'un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d'utilité publique donne la grande personnalité morale, c'est-à-dire une capacité juridique étendue. Depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire en 2014, certains organismes déjà constitués peuvent se transformer…
Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance d’utilité publique donnait la pleine capacité aux associations et fondations de percevoir des libéralités. Les autres organismes se réfèrent à l'article 910 du Code Civil.…
La délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l'organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d'une réduction d'impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat des entreprises. Cet article présente les obligations légales et les bonnes pratiques relatives à la délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers. Il…
Le rescrit est un dialogue formel avec l'administration. Le rescrit administratif legs et donations ne doit pas être confondu avec les rescrit fiscaux. Les libéralités reposent en effet sur l’article 910 du Code Civil et non sur le Code des impôts. L'histoire de France a donné une certaines complexité au droit des transferts de propriété à titre gratuit à des…
Le rescrit est un document délivré par l'administration. Il répond à une situation unique. Cet article présente quatre procédures de rescrits pour les associations et les fondations. Les trois premières sont des rescrits fiscaux. C'est en effet avec le fisc que se noue le dialogue. Pour la quatrième, dit rescrit administratif, c'est le Préfet de département qui est l'interlocuteur de l'association…
Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés d'impôt ne sont pas ici évoqués. Cet article complète notre série sur les incitations fiscales des particuliers à donner en France. Il s'adresse donc à…
La loi de finances 2018 remplace l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons. L'IFI reconduit cependant l'incitation à donner à certains organismes en créant l'article 978 du code général des impôts. Des différentes incitations à donner, les réductions…
La suppression de l'ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d'un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d'incitation fiscale, pour les particuliers comme pour les entreprises, cherchent à créer un effet de levier sur le financement des organismes qui concourent à l'intérêt général.…
Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C'est en effet le cas qui s'applique au plus grand nombre de donateurs philanthropes, et aux plus grand nombre d'organismes. Cette disposition fiscale n'en n'est pas moins dépourvue de complexités pour autant.…
La France a un système d'incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social et fiscal français les statuts des organismes sont nombreux. Ainsi, par exemple, pour contourner les controverses sur la définition du concept, le législateur donne aux…
Les fonds de dotation correspondent à l'un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l'économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur anniversaire. Le statut de ce véhicule philanthropique dispose de nombreux avantages. Ce bilan des 10 ans des fonds de dotation est donc celui d'un succès.…
Être d'intérêt général est un trait important de l'identité des associations et fondations qui œuvrent au bien public. Elle procure en effet à ces organismes des droits particuliers. Or la définition d'un organisme d'intérêt général en France se base sur un faisceau d'indices et la jurisprudence administrative. Par conséquent il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. En cas de…
Le rescrit est un dialogue avec l'administration. Il permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Le rescrit fiscal est un échange formel avec les services fiscaux. Pour les associations et les fondations, il existe trois situations classiques dans lesquelles solliciter une réponse de l'administration fiscale. Leur capacité à émettre des reçus fiscaux d'abord, c'est le rescrit…
La procédure de rescrit permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Pour les associations et les fondations, il existe trois situations dans lesquelles solliciter l'avis de l'administration fiscale. Le rescrit fiscal fiscalité d'abord dont la fonction est de statuer sur le caractère non lucratif, et donc non imposable, des activités. Ensuite, le rescrit fiscal restructuration, qui…
Pour les associations la reconnaissance d'utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d'utilité publique n'est pas un statut sans contraintes. Par ailleurs, plusieurs mesures légales, et notamment la Loi de 2014 sur l'ESS, ouvrent en partie certains avantages auparavant réservés aux organismes reconnus d'utilité publique à d'autres…
Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d'utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de nouveaux droits à certains organismes d'intérêt général. Les avantages de la reconnaissance d'utilité publique pour une association ne sont donc plus si marqués. En revanche, pour devenir une association reconnue…