Conseils à impact social

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SOESS est un blog de conseils à impact social. Nous mettons nos publications à disposition des associations et fondations, des mécènes et philanthropes, et des pouvoirs publics. 

Les publications de SOESS à télécharger

Les statuts des fondations et fonds de dotation apparaissent dans le droit français contemporain en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. En d’autres termes, la définition de la fondation repose sur la notion de patrimoine. Ce dossier présente d’abord les huit statuts existants. Il détaille ensuite les possibilités qui s’offrent aux entreprises, aux philanthropes, aux associations et aux territoires en termes de création de fondation. Enfin, ce dossier discute l’avenir des statuts des fondations et fonds de dotation dans le droit français.

Grâce à notre dictionnaire, vous serez enfin au clair avec les notions d’utilité sociale, d’utilité publique et d’intérêt général. Les grands principes de l’Économie Sociale et Solidaire y sont aussi abordés : la coopération, l’intérêt collectif entre parties prenantes et les subtilités de la règle « Un homme, une voix ». Le Dictionnaire de l’ESS de SOESS explicite en outre les concepts d’organisme à but non lucratif et de lucrativité limité. Enfin, cet ouvrage comporte autant d’entrées alphabétiques qu’il y a de types d’acteurs dans le champ de l’ESS. Bref, ce dictionnaire est la porte d’entrée sur le monde riche et complexe de l’Économie Sociale et Solidaire.

Ce dossier présente les politiques publiques d’incitation à donner aux associations et fondations, et les obligations fiscales de ces dernières pour percevoir la générosité des philanthropes et des entreprises. La première partie s’adresse d’abord aux particuliers : elle traite des réductions d’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière, des droits de mutation des legs et donations. Puis la partie suivante montre les avantages du régime fiscal du mécénat d’entreprises. La troisième partie se focalise ensuite sur les notions d’organisme d’intérêt général et reconnus d’utilité publique. La dernière partie, enfin, traite des procédures de rescrits à la disposition des associations et fondations.

Associatifs & fondations

Dirigeants bénévoles ou cadres salariés d’organismes à but non lucratif, nous guidons vos démarches pour mettre en œuvre vos projets à impact.

Mécènes & philanthropes

Chefs d’entreprise ou philanthropes, nous vous aidons à définir une stratégie pour maximiser votre investissement dans une cause d’intérêt général. 

Secteur public

Elus ou techniciens, pour l’Etat ou pour une collectivité, nous nourrissons votre réflexion pour définir et mesures les effets de vos politiques publiques.

L’impact social c’est « l’ensemble des conséquences des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes, directes ou indirectes de son territoire, et internes, que sur la société en général ».