Cet article présente l’objectif 1 du développement durable des Nations Unis : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats,
Cet article présente l’objectif 2 du développement durable : Faim “zéro”. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi les indicateurs
Cet article présente l’objectif 3 du développement durable : Bonne santé et bien être. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente
Cet article présente l’objectif 4 du développement durable : Education de qualité. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi les
Cet article présente l’objectif 5 du développement durable : Egalité entre les sexes. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi
Cet article présente l’objectif 6 du développement durable : Eau propre et assainissement. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi
Cet article présente l’objectif 7 du développement durable Energie propre et abordable. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi les
Cet article présente l’objectif 8 du développement durable : Travail décent et croissance. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi
Cet article présente l’objectif 9 du développement durable : Industrie, innovation et infrastructures. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi
Cet article présente l’objectif 10 du développement durable : Inégalités réduites. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi les indicateurs
Cet article présente l’objectif 11 du développement durable : Villes et communautés durables. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi
Cet article présente l’objectif 12 du développement durable : Consommation et production durables. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi
Cet article présente l’objectif 13 du développement durable : Lutte contre les changements climatiques. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente
Cet article présente l’objectif 14 du développement durable : Vie aquatique. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi les indicateurs
Cet article présente l’objectif 15 du développement durable : Vie terrestre. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente aussi les indicateurs
Cet article présente l’objectif 16 du développement durable : Paix, justice et institutions efficaces. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article présente
Cet article présente l’objectif 17 du développement durable : Partenariats pour la réalisation des objectifs. Il décline les cibles et les indicateurs identifiés pour les Etats, qui sont la cible première des ODD. Cet article
Après le don de congés à un collègue parent d’enfant gravement malade ou proche aidant, le don de jours de repos à certains organismes d’intérêt général est dorénavant possible. Cet article détaille les modalités prévues
Sootenir est un nouvel acteur du mécénat et du fundraising. C’est une entreprise qui met en relation des associations et des fondations avec des entreprises mécènes, via les choix de leurs clients. Un concept novateur,
Le Parlement français a finalement adopté le projet de loi de finances pour 2025 le 6 février 2025, sous le régime de l’article 49.3 de la constitution et après le rejet d’une motion de censure.
Le concept d’impact social devient de plus en plus incontournable pour les politiques publiques, les entreprises et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. L’OCDE et l’Union européenne viennent de publier sur le sujet un
L’impact social est un concept qui suscite de plus en plus d’intérêt dans les sphères politiques, économiques et sociétales. Mais qu’entend-on précisément par « impact social » ? La définition de l’impact social peut varier
Les premières traces du mécénat apparaissent à l’antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien
Le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises est apparu dans les années 1960, aux Etats-Unis, sous l’appellation Corporate Social Responsibility (CSR). En français, l’acronyme RSE a pu recouvrir les notions de Responsabilité Sociale des Entreprises
La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d’impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d’entreprise n’est pas modifié. Tout d’abord, les dons des
Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, SOESS compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche.
Lorsqu’on s’intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d’autres termes,
Après des années d’incitations fiscales timorées, c’est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d’entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l’intérêt général augmentent d’année en année. Selon le
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu’à récemment, la présentation d’un reçu fiscal pour le mécénat d’entreprise n’était pas une obligation pour bénéficier de l’abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d’apporter la preuve
La loi de finances 2019 apportait un lot d’innovations significatives à l’égard du mécénat d’entreprise. Elle suivait de quelques mois la publication du rapport de la Cour des intitulé, sans ambiguïté, Le soutien public au
Les fondations voient le jour dans la législation française en 1987. Les évolutions récentes du droit ont engendré de nombreux de statuts de fondations spécifiques. Ils sont aujourd’hui au nombre de huit. De nombreux spécialistes
L’incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens
Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance
Certaines associations et fondations sont « reconnues d’utilité publique ». La reconnaissance d’utilité publique octroie une grande capacité juridique. Pourquoi ces organismes bénéficient-ils plus de droits que d’autres ? Quelle est la portée juridique de
La délivrance d’un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l’organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d’une réduction d’impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat
Créé en 2003, le régime fiscal du mécénat d’entreprises en France est l’un des plus généreux au monde. Il vient compléter l’arsenal d’incitations fiscales à donner dédié aux particuliers. En 15 ans, les entreprises se
Instauré en 2003 par la Loi Aillagon, après des années plus timorées, le régime fiscal du mécénat d’entreprises connait un succès important. La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a sollicité la Cour des Comptes pour faire le
La loi de finances 2018 remplace l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons.
La suppression de l’ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d’un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d’incitation
Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C’est en effet le cas qui s’applique
La France a un système d’incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social
Les fonds de dotation correspondent à l’un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur
L’intérêt général est une notion qui fait l’objet de controverses dans le champ politique. C’est aussi un concept complexe en droit. En effet, l’intérêt général n’apparait nulle part dans les textes fondateurs de la République.
SOESS recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l’intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que faire ce peut, une bibliographie
SOESS a compilé pour vous des citations sur l’intérêt général et l’utilité publique. La diversité des auteurs et des opinions recensées ici montre à quelle point ces notions sont complexes et font l’objet de vives
Les fondations reconnues d’utilité publique sont les plus prestigieuses des fondations. Parmi les huit statuts de fondation disponibles dans le droit français, ceux des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) sont donc les plus exigeants. Cette
La définition d’une fondation dans le droit français contemporain apparait en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la
Par définition, une fondation abritante accueille sous son égide des fondations abritées. La définition d’une fondation en droit français repose sur la notion de patrimoine mis au service d’une œuvre d’intérêt général et à but
Par définition, la fondation reconnue d’utilité publique est un organisme privé. Elle est à but non lucratif et poursuit une mission d’intérêt général. Les fondations reconnues d’utilité publiques possèdent la grande capacité juridique. Elles ont
Par définition une fondation abritée ou sous égide n’a pas la personnalité morale. C’est la fondation abritante qui lui procure les avantages de ses propres statuts. En général il s’agit de fondations reconnues d’utilité publique,
Par définition, la fondation d’entreprise est un type de fondation que peuvent créer les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance et les mutuelles.
La Loi de Modernisation de l’économie crée les fonds de dotation en 2008. Ils forment l’un des huit statuts de fondation existants en France. Leur apparition dans le droit français bouleverse le paysage des organismes
