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Le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux notions souvent confondues. C’est parfois à juste titre, tant elles sont de plus en plus souvent étroitement imbriquées l’une à l’autre. Cet article rappelle [...]
Le mécénat d’entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l’article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises [...]
Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d’un organisme bénéficiaire. Il [...]
Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l’équipe A du même club, qui progresse en [...]
Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d’une cause d’intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s’agit de [...]
Le Fonds de dotation est un véhicule philanthropique récent en France. Depuis un peu plus de 10 ans, cette forme spécifique de fondation connait un succès important. Plus de 300 Fonds de dotation sont en effet créés chaque année. [...]
Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n’existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d’abord qu’on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes [...]
Le mécénat d’entreprise est un régime fiscal. Il permet aux entreprises de donner des ressources aux organismes d’intérêt général en bénéficiant d’abattements fiscaux et de contreparties. Les entreprises n’ont pas besoin de se doter d’un véhicule juridique dédié pour mettre [...]
La fondation sous égide est un véhicule juridique simple et facile à créer. Seuls les fonds de dotation présentent une concurrence sérieuse à ce modèle. La fondation abritée présente en effet de nombreux atouts pour [...]
Le statut de fondation sous égide ou abritée présente de nombreux avantages. La comparaison du statut de fondation abritée aux autres statuts de fondation permet en effet de mettre en exergue des spécificités attractives. Les [...]
L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L’émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du [...]
Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d’offrir à [...]
Kantar (ex Kantar Millward Brown) et sa filiale WPP viennent de révéler les premiers résultats de leur classement BrandZ™Top 50 France 2019. Ce classement des 50 marques françaises les plus en vue à l’international sera [...]
Dans un article publié en ligne le 3 Octobre 2018, la journaliste Deniz Cam fait pour Forbes une annonce. Le magazine Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des 400 plus grandes fortunes [...]
Les fondations naissent dans le droit français en 1987. Seul existe alors le statut de fondation reconnue d’utilité publique. Dès l’année suivante cependant, apparaissent les fondations abritées, et leur corolaire, les fondations abritantes. Depuis, d’autres [...]
Créer une fondation d’entreprise nécessite d’abord d’en rédiger les statuts. C’est en effet sur la base de ce document que le Préfet délivre son autorisation, et la publie au Journal Officiel. Comme pour toute organisation, [...]
Le fonds de dotation est un type de fondation qui a fêté ses 10 ans en 2018. Ce véhicule philanthropique rencontre le succès depuis son apparition dans le droit français. Aujourd’hui, plus d’une fondation sur [...]
