Après des années d’incitations fiscales timorées, c’est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d’entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l’intérêt général augmentent d’année en année. Selon le baromètre de l’association Admical, ce sont au moins 3 milliards d’euros qui sont ainsi mobilisés en 2020. Comment expliquer un tel succès ?
D’abord, le mécénat d’entreprise repose sur une définition fiscale parmi les plus incitatives au monde. Ensuite, les modalités de contribution à l’intérêt général sont larges et souples pour les entreprises. Enfin, le mécénat s’imbrique aisément dans les stratégies des entreprises, qu’elles relèvent de responsabilité sociétale des entreprises ou des logiques de groupe.
Le mécénat permet aux entreprises de contribuer à l’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de contreparties. Pour les sociétés qui veulent démontrer leurs valeurs et engager leurs collaborateurs, le mécénat présente de nombreux avantages. Ce guide s’adresse aux entreprises qui souhaitent se lancer dans le mécénat de manière stratégique, ou améliorer plus encore leur impact social.
La définition du mécénat d'entreprise en France repose sur un régime fiscal parmi les plus incitatifs au monde
Le mécénat d’entreprise permet de défiscaliser 60% du montant des dons dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire. La cour des comptes, dans un rapport de 2019 intitulé « Le soutien public au mécénat d’entreprises – Un dispositif à mieux encadrer » constate que cette réduction d’impôt est l’une des plus importante d’Europe.
Si les grands groupes ont les premiers investi ce dispositif, la pratique se démocratise désormais. En effet, la loi de finances 2019 instaure une franchise pour que les TPE et PME puissent consacrer jusqu’à 10 000 euros aux organismes d’intérêt général. En 2020, la loi de finances élève cette franchise à 20 000 euros. Elle encadre aussi de potentielles dérives, en abaissant le taux de réduction d’impôt de 60 à 40% pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. L’adoption de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instaure elle, des obligations déclaratives et un reçu fiscal dédié au mécénat d’entreprise.
Dans le cas général, une contribution de 1000 euros de l’entreprise à l’intérêt général ne lui coûte donc que 400. Mais ce n’est pas le seul avantage.
Des contreparties au don jusqu'à 25% de sa valeur
Derrière la définition du mécénat d’entreprise, apparait la notion de contreparties. La pratique d’associer le nom d’une entreprise à une opération de mécénat, préexistante à la loi de 2003, est autorisée par la Loi de finances 2000, et confirmée par l’instruction fiscale du 26 avril 2000. Elle ouvre la porte à des opérations de communication de la part des entreprises mécènes.
Le montant des contreparties n’est encadré que par de « simples lettres ministérielles ». Ces missives entre ministres admettent un rapport de un à quatre entre les contreparties et le montant du don accordé au titre du mécénat de l’entreprise. La Cour des Comptes définit donc le mécénat d’entreprise bénéficiant de contreparties de « libéralité intéressée ». Au delà d’une telle disproportion, la jurisprudence considère qu’il ne s’agit pas de mécénat, mais de sponsoring ou parrainage.
Pour poursuivre notre exemple : un entreprise faisant un don de 1000 euros à un organisme d’intérêt général, qui ne lui coute que 400 euros, peut négocier en outre avec cet organisme de bénéficier d’une contrepartie d’une valeur de 250 euros.
Un vaste panel d'organismes bénéficiaires du mécénat d'entreprise
Mais qui sont les organismes auxquels l’entreprise peut donner au titre du mécénat ? La notion d’organisme d’intérêt général est un peu complexe. Elle est en effet définie en creux par l’administration fiscale. En quelques mots : les organismes d’intérêt général sont les organisations à but non lucratif qui poursuivent une mission d’intérêt général. Ils ne sont pas soumis à habilitation ou agrément. En cas de doute sur cette qualité, les entreprises peuvent utiliser elles aussi la procédure de rescrit fiscal mécénat.
De manière générale, la plupart des associations et fondations qui œuvrent dans des domaines tels que la philanthropie, l’éducation et les sciences, le social et l’humanitaire, le sport, la famille et la culture sont des organismes d’intérêt général. On peut étendre la liste aux organismes qui concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel et à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les différentes formes de mécénat d'entreprise en France : une définition large
On a vu que la définition du mécénat d’entreprise reposait sur un régime fiscal particulièrement intéressant. En outre, pour les entreprises, il existe de nombreuses manières de formaliser leur contribution à l’intérêt général. Si le don en numéraire vient spontanément à l’esprit, les entreprises peuvent considérer d’autres moyens d’optimiser leur stratégie de mécénat.
Le mécénat d'entreprise par le don en nature
Le don en nature entre aussi dans la définition du mécénat d’entreprise, en ce qu’il est éligible à la déduction fiscale. Ainsi une entreprise qui souhaite faire don de ses invendus à une association peut valoriser ce stock en mécénat. Elle bénéficie alors d’une réduction de 60% de la valeur du stock, à son coût de revient, sur son impôt sur les sociétés.
Ces dispositions deviennent même peu à peu obligatoires. Depuis l’adoption en 2015 de loi Garot, existe désormais une interdiction de jeter et de détruire des denrées alimentaires, et une obligation de signer une convention de don avec une association de solidarité agréée. De même, l’entrée en vigueur en 2022 des dispositions de la loi AGEC incite fort les entreprises à donner leurs invendus non alimentaires.
Le mécénat de compétence ou de services
Dans le même esprit, les entreprises peuvent valoriser sous la définition du mécénat, la mise à disposition de personnel. Lorsqu’une entreprise met gratuitement à disposition d’un organisme d’intérêt général un de ses salariés quelques heures par semaine, cette contribution est évaluée à son coût de revient (rémunérations et charges).
Selon une logique identique, une entreprise peut délivrer une prestation de services à une association. Elle ne peut alors valoriser sa démarche au prix qu’elle facturerait un client, mais elle peut inclure dans ses dépenses éligibles au mécénat toutes les charges afférentes.
Intégrer le mécénat dans la stratégie globale de l'entreprise
La définition du mécénat d’entreprise permet d’envisager, grâce aux contreparties, des partenariats gagnant-gagnant. Au delà, les entreprises peuvent articuler leur politique de mécénat avec leur stratégie de responsabilité sociétale (RSE) et offrir des possibilités d’engagement à leurs salariés. Les grandes entreprises ont aussi la possibilité de construire une stratégie de mécénat maitrisée en développant une logique de groupe.
Le mécénat, vecteur de responsabilité sociétale des entreprises
La responsabilité sociétale des entreprises est un vaste domaine. Elle consiste pour l’entreprise à se préoccuper des effets directs et indirects de son activité sur la société et l’écosystème. Au delà des questions d’image (attention aux tentations de greenwashing), la RSE a des leviers très concrets : réduction des déchets, de la consommation d’énergie, égalité femmes-hommes, etc.
L’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France a publié une étude sur l’articulation entre le mécénat d’entreprise et la RSE. Ce rapport établit que les entreprises investissent la RSE soit de façon endogène, et dès lors le mécénat est traité à part, soit de manière coordonnée, la politique de mécénat étant alors subordonnée à la stratégie de RSE. Il relève quoi qu’il en soit, dans toutes les entreprises analysées, « une forte dynamique de convergence entre mécénat et RSE, qui se conjuguent au service de la recherche d’impact social (…) ». C’est là l’avenir.
Créer une fondation d'entreprise pour maitriser son mécénat
La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Les fondations apparaissent en 1987, mais il en existe aujourd’hui huit statuts. Ce dossier a vocation à orienter les philanthropes dans leurs choix en la matière, selon leurs moyens et leur projet.
