La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d'impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d'entreprise n'est pas modifié. Tout d'abord, les dons des particuliers aux organismes concourant à l'égalité femmes-hommes deviennent éligibles à la réduction d'impôts. Ensuite, les dispositions prises pendant la crise sanitaire pour rehausser le plafond…
Lorsqu'on s'intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d'autres termes, quelles sont les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes ? Ou encore, quels sont les ressorts de la philanthropie ? Le sujet est profondément philosophique et…
Qui donne aux organismes d'intérêt général ? Auprès de qui collecter des dons ? Pour les associations et les fondations qui collectent des fonds privés, ou pour celles qui veulent se lancer dans la collecte, ces questions sont essentielles. Etablir les persona des donateurs, mécènes et philanthropes qui les financent ou sont susceptibles de le faire est une partie de…
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…
Les fondations voient le jour dans la législation française en 1987. Les évolutions récentes du droit ont engendré de nombreux de statuts de fondations spécifiques. Ils sont aujourd'hui au nombre de huit. De nombreux spécialistes considèrent que c'est trop. Pourquoi ? La multiplicité des sources de droit, d'abord, engendre complexité et partant illisibilité. Ensuite, les statuts des fondations sectorielles semblent…
Le Fonds de dotation est un véhicule philanthropique récent en France. Depuis un peu plus de 10 ans, cette forme spécifique de fondation connait un succès important. Plus de 300 Fonds de dotation sont en effet créés chaque année. Pourquoi un tel succès ? Parce que les démarches de création d'un fonds de dotation sont simples à mettre en place. Les statuts des fondations…
Les fonds de dotation correspondent à l'un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l'économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur anniversaire. Le statut de ce véhicule philanthropique dispose de nombreux avantages. Ce bilan des 10 ans des fonds de dotation est donc celui d'un succès.…
Les fondations naissent dans le droit français en 1987. Seul existe alors le statut de fondation reconnue d'utilité publique. Dès l'année suivante cependant, apparaissent les fondations abritées, et leur corolaire, les fondations abritantes. Depuis, d'autres statuts plus ou moins spécifiques ont vu le jour dans le droit français. Cet article cherche à établir une comparaison des huit statuts de fondations…
La définition d'une fondation dans le droit français contemporain apparait en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. En d'autres termes, la définition de la fondation dans le droit français repose sur la…
Le fonds de dotation est un type de fondation qui a fêté ses 10 ans en 2018. Ce véhicule philanthropique rencontre le succès depuis son apparition dans le droit français. Aujourd'hui, plus d'une fondation sur deux est un fonds de dotation. Qu'est-ce qui explique un tel engouement ? Et quel est le revers de la médaille ? Cet article fait…
Il n'existe pas de modèle de statuts type pour créer un fonds de dotation. Cela fait partie des avantages qui assurent son succès depuis plus de 10 ans. Néanmoins la rédaction des statuts doit faire l'objet de la plus grande attention des fondateurs. A cet effet la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie publie un guide, aussi appelé…
La Loi de Modernisation de l'économie crée les fonds de dotation en 2008. Ils forment l'un des huit statuts de fondation existants en France. Leur apparition dans le droit français bouleverse le paysage des organismes à but non lucratif. En effet, en 10 ans, 3000 fonds de dotation ont vu le jour. Ils représentent fin 2018 plus d'une fondation sur…