Sootenir est une entreprise qui facilite la collecte de dons pour les associations en les mettant en relation avec des entreprises mécènes, via un Fonds de dotation. Le concept est novateur. Il combien les enjeux
La collecte de fonds privés fait partie des enjeux majeurs à relever pour les associations et fondations. Cependant, dans un paysage où les donateurs sont de plus en plus sollicités, se démarquer devient un véritable
Les financements publics deviennent de plus en plus concurrentiels, ciblés et de court terme (voir cet avis du CESE). Les associations et fondations sont donc amenées à reconsidérer leurs modèles économiques. Certaines fusionnent ou sont
Les fonds privés permettent aux associations et aux fondations d’être maitres de leur destin. Du moins, bien plus qu’avec le seul recours aux subventions publiques. Ces dernières font en effet l’objet d’une compétition grandissante avec
« Bonjour, avez-vous une petite minute à nous accorder ? »… Qui n’a pas déjà croisé dans un endroit passant d’une grande ville une équipe de recrutement de donateurs en face à face ? Parmi
Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien
Qui donne aux organismes d’intérêt général ? Auprès de qui collecter des dons ? Pour les associations et les fondations qui collectent des fonds privés, ou pour celles qui veulent se lancer dans la collecte,
Associations et fondations partagent des caractéristiques communes. Ainsi elles peuvent être chacune des organismes d’intérêt général et par conséquent faire appel à la générosité en offrant des avantages fiscaux à leurs donateurs. Cependant, on constate
Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d’utilité publique donne la grande personnalité
Le rescrit est un dialogue formel avec l’administration. Le rescrit administratif legs et donations ne doit pas être confondu avec les rescrit fiscaux. Les libéralités reposent en effet sur l’article 910 du Code Civil et
Le rescrit est un document délivré par l’administration. Il répond à une situation unique. Cet article présente quatre procédures de rescrits pour les associations et les fondations. Les trois premières sont des rescrits fiscaux. C’est
Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés
Être d’intérêt général est un trait important de l’identité des associations et fondations qui œuvrent au bien public. Elle procure en effet à ces organismes des droits particuliers. Or la définition d’un organisme d’intérêt général
Le rescrit est un dialogue avec l’administration. Il permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Le rescrit fiscal est un échange formel avec les services fiscaux. Pour les associations et les
La procédure de rescrit permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Pour les associations et les fondations, il existe trois situations dans lesquelles solliciter l’avis de l’administration fiscale. Le rescrit fiscal
Pour les associations la reconnaissance d’utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d’utilité publique n’est pas un statut sans contraintes. Par ailleurs,
Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d’utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de nouveaux droits à certains organismes
