Après le don de congés à un collègue parent d'enfant gravement malade ou proche aidant, le don de jours de repos à certains organismes d'intérêt général est dorénavant possible. Cet article détaille les modalités prévues par le décret autorisant le don de jours de congés à certaines associations et fondations, paru le 20 février 2025. Le décret d'application de la…
Le Parlement français a finalement adopté le projet de loi de finances pour 2025 le 6 février 2025, sous le régime de l'article 49.3 de la constitution et après le rejet d'une motion de censure. La loi a été promulguée le 15 février 2025. Cette adoption fait suite à une période de turbulences politiques marquée par l'adoption d'une motion de…
La notion de "fondation territoriale" suscite un intérêt croissant en France. Elle s'inspire modèle anglo-saxon des Community Foundations. Cependant, il est important de préciser dès le départ qu'il ne s'agit pas d'un statut juridique de fondation consacré par le droit français. En effet, la fondation territoriale se caractérise davantage comme un concept opérationnel émanant de dynamiques locales et d'initiatives partenariales…
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale de droit public au statut particulier. Sa raison d'être repose sur la collaboration entre acteurs publics, et potentiellement privés. Son objet est de mettre en œuvre une mission d’intérêt général. Prévu par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 et encadré par le décret n°2012-91, le GIP offre un cadre flexible…
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale qui réunit des acteurs publics (et privés) pour réaliser des missions d’intérêt général. Il a souvent bonne réputation pour sa souplesse organisationnelle et sa capacité à mutualiser des ressources. Toutefois, la création et la gestion d’un GIP ne vont pas sans contraintes politiques, juridiques et administratives. Dans cet article, nous analysons…
Par définition, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale de droit public, à but non lucratif, répondant à une mission d’intérêt général. Il regroupe des acteurs publics, et potentiellement privés, qui mutualisent des ressources pour mener des projets communs. Le GIP dispose d'une autonomie administrative et financière. Son statut offre une grande souplesse organisationnelle tout en respectant un…
Les premières traces du mécénat apparaissent à l'antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien des riches nobles aux arts et aux œuvres de charité existe aussi au moyen-âge et à la renaissance, mais il s'agit là d'époques où règne…
La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d'impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d'entreprise n'est pas modifié. Tout d'abord, les dons des particuliers aux organismes concourant à l'égalité femmes-hommes deviennent éligibles à la réduction d'impôts. Ensuite, les dispositions prises pendant la crise sanitaire pour rehausser le plafond…
Qui donne aux organismes d'intérêt général ? Auprès de qui collecter des dons ? Pour les associations et les fondations qui collectent des fonds privés, ou pour celles qui veulent se lancer dans la collecte, ces questions sont essentielles. Etablir les persona des donateurs, mécènes et philanthropes qui les financent ou sont susceptibles de le faire est une partie de…
Après des années d'incitations fiscales timorées, c'est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d'entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l'intérêt général augmentent d'année en année. Selon le baromètre de l'association Admical, ce sont au moins 3 milliards d'euros qui sont ainsi mobilisés en 2020. Comment expliquer un tel succès ? D'abord, le mécénat…
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…
L'incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens en France, quand bien même ils prendraient des formes nouvelles. L'évènement révèle d'abord une nouvelle fois notre rapport collectif bouillant à l'impôt. Il soulève ensuite…
L'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L'émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du patrimoine qui disparait sous nos yeux. La générosité qui se manifeste pour restaurer la Cathédrale est immense. Mais les polémiques, classiques en France sur la…
L'intérêt général est une notion qui fait l'objet de controverses dans le champ politique. C'est aussi un concept complexe en droit. En effet, l'intérêt général n'apparait nulle part dans les textes fondateurs de la République. Pourtant il fait l'objet d'une riche jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État. De fait l'intérêt général est une notion mouvante. C'est d'ailleurs le…
SOESS recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l'intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que faire ce peut, une bibliographie sur l'intérêt général et l'utilité publique. Dans une démarche pédagogique, nous distinguons ici les articles scientifiques, les publications officielles, et les articles trouvés sur internet.…
SOESS a compilé pour vous des citations sur l'intérêt général et l'utilité publique. La diversité des auteurs et des opinions recensées ici montre à quelle point ces notions sont complexes et font l'objet de vives controverses. Citations sur l'intérêt général Henri BERGSON "De tous les êtres vivants en société, l’homme est le seul qui puisse dévier de la ligne sociale,…