Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d’utilité
Certaines associations et fondations sont « reconnues d’utilité publique ». La reconnaissance d’utilité publique octroie une grande capacité juridique. Pourquoi ces organismes bénéficient-ils plus de droits que d’autres ? Quelle est la
Pour les associations la reconnaissance d’utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d’utilité publique n’est pas un
Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d’utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de
L’intérêt général est une notion qui fait l’objet de controverses dans le champ politique. C’est aussi un concept complexe en droit. En effet, l’intérêt général n’apparait nulle part dans les
SOESS recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l’intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que
Intérêt général et utilité publique sont des notions qui suscitent de vives controverses parmi les penseurs de la société, de l’antiquité à nos jours. L’occasion de sortir quelques citations biens senties.
Les fondations reconnues d’utilité publique sont les plus prestigieuses des fondations. Parmi les huit statuts de fondation disponibles dans le droit français, ceux des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) sont
Par définition, la fondation reconnue d’utilité publique est un organisme privé. Elle est à but non lucratif et poursuit une mission d’intérêt général. Les fondations reconnues d’utilité publiques possèdent la
SOESS est un blog de conseils à impact social. On y parle de droit des organismes à but non lucratif, de fiscalité, de fundraising, de mécénat, de philanthropie, de politiques publiques, et… d’impact social.