Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale de droit public au statut particulier. Sa raison d'être repose sur la collaboration entre acteurs publics, et potentiellement privés. Son objet est de mettre en œuvre une mission d’intérêt général. Prévu par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 et encadré par le décret n°2012-91, le GIP offre un cadre flexible…
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale qui réunit des acteurs publics (et privés) pour réaliser des missions d’intérêt général. Il a souvent bonne réputation pour sa souplesse organisationnelle et sa capacité à mutualiser des ressources. Toutefois, la création et la gestion d’un GIP ne vont pas sans contraintes politiques, juridiques et administratives. Dans cet article, nous analysons…
Par définition, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale de droit public, à but non lucratif, répondant à une mission d’intérêt général. Il regroupe des acteurs publics, et potentiellement privés, qui mutualisent des ressources pour mener des projets communs. Le GIP dispose d'une autonomie administrative et financière. Son statut offre une grande souplesse organisationnelle tout en respectant un…
Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien des similitudes, le GCSMS doit être distingué du Groupement d'intérêt économique (GIE) et du Groupement d'intérêt public (GIP). Les groupements de coopération sociale ou médico-sociale…