Articles pour le secteur Public & Parapublic

Définition de la fondation territoriale : une approche innovante en France

Fondation territoriale definition
La fondation territoriale est une approche novatrice pour adresser des défis locaux. S'il n'existe pas de statut juridique propre aux fondations territoriales, sous forme de fonds de dotation ou de fondations abritées, elles s’imposent comme [...]

Création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) : le processus de A à Z

création d'un groupement d'intérêt public (GIP)
La création d’un groupement d’intérêt public (GIP) exige un processus structuré. Consultations des futures parties prenantes, rédaction de la convention constitutive, détermination du régime juridique... On vous guide pas à pas. [...]

Avantages et inconvénients du Groupement d’intérêt public (GIP)

Avantages et inconvénients du Groupement d'intérêt public (GIP)
Le statut de groupement d'intérêt public offre une certaine souplesse administrative et juridique. Son cadre public garantit sécurité et transparence. En revanche le processus de création d’un GIP peut s’avérer contraignant, et les exigences de [...]

Qu’est-ce qu’un Groupement d’intérêt public (GIP) ? Définition

définition groupement d'intérêt public (GIP)
Un groupement d'intérêt public (GIP) permet d'associer des entités de droit public et de droit privé dans une personne morale de droit public, pour mener des activités d'intérêt général. C'est un modèle particulièrement intéressant pour [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation de coopération scientifique ? Définition

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Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit nécessairement figurer parmi leurs fondateurs. Par définition, la fondation de coopération [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation partenariale ? Définition

definition-fondation-partenariale

Par définition, une fondation partenariale est une personne morale de droit privé. Elle est à but non lucratif et réalise des activités d’intérêt général. Fondation sectorielle, elle œuvre a dans le cadre des missions du [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation universitaire ? Définition

fondation universitaire définition

Par définition, la fondation universitaire est une fondation sectorielle. Elle a pour objet la réalisation d’activités d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur. Seuls deux types [...]

Qu’est-ce qu’une Fondation hospitalière ? Définition

fondation hospitalière définition

Par définition, la fondation hospitalière est une fondation sectorielle. Elle partage cette caractéristique avec les fondations partenariales, universitaires et de coopération scientifique. La fondation hospitalière a donc un objet délimité. Elle œuvre ainsi nécessairement à [...]