La notion de « fondation territoriale » suscite un intérêt croissant en France. Elle s’inspire modèle anglo-saxon des Community Foundations. Cependant, il est important de préciser dès le départ qu’il ne s’agit pas d’un statut
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale de droit public au statut particulier. Sa raison d’être repose sur la collaboration entre acteurs publics, et potentiellement privés. Son objet est de mettre en œuvre
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale qui réunit des acteurs publics (et privés) pour réaliser des missions d’intérêt général. Il a souvent bonne réputation pour sa souplesse organisationnelle et sa capacité à
Par définition, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est une personne morale de droit public, à but non lucratif, répondant à une mission d’intérêt général. Il regroupe des acteurs publics, et potentiellement privés, qui mutualisent des
Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit nécessairement figurer parmi leurs fondateurs. Par définition, la fondation de coopération
Par définition, une fondation partenariale est une personne morale de droit privé. Elle est à but non lucratif et réalise des activités d’intérêt général. Fondation sectorielle, elle œuvre a dans le cadre des missions du
Par définition, la fondation universitaire est une fondation sectorielle. Elle a pour objet la réalisation d’activités d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur. Seuls deux types
Par définition, la fondation hospitalière est une fondation sectorielle. Elle partage cette caractéristique avec les fondations partenariales, universitaires et de coopération scientifique. La fondation hospitalière a donc un objet délimité. Elle œuvre ainsi nécessairement à
