Le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises est apparu dans les années 1960, aux Etats-Unis, sous l’appellation Corporate Social Responsibility (CSR). En français, l’acronyme RSE a pu recouvrir les notions de Responsabilité Sociale des Entreprises ou de Responsabilité Sociale et Environnementale. La Commission Européenne a d’abord défini la RSE comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Depuis 2011, la Commission européenne retient comme définition de la responsabilité sociétale de l’entreprise « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
Le cadre légal et réglementaire de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise en France
La responsabilité sociétale des entreprises fait d’abord son apparition dans le droit français avec la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Son article 116 prévoit alors que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 élargit ensuite la catégorie des entreprises concernées. Enfin, l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises remplace le « rapport annuel des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales » une « déclaration de performance extra-financière ». La RSE a donc un caractère obligatoire en France pour les grandes entreprises.
Le mécénat permet aux entreprises de contribuer à l’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de contreparties. Pour les sociétés qui veulent démontrer leurs valeurs et engager leurs collaborateurs, le mécénat présente de nombreux avantages. Ce guide s’adresse aux entreprises qui souhaitent se lancer dans le mécénat de manière stratégique, ou améliorer plus encore leur impact social.
La RSE : une obligation en gestion d'entreprise, une faculté en mission
La France a franchi avec la loi PACTE, en 2019, une autre étape en termes d’appréhension de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. D’une part elle ajoute l’alinéa « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » à l’article 1833 du Code Civil (et une formulation similaire dans le Code du commerce à l’article L225-35). Au delà de l’ajout de cette définition de la responsabilité sociétale de l’entreprise à la nature même de cette dernière, le cadre légal ne change pas, et les obligations des entreprises restent donc les mêmes. D’autre part, elle ouvre la possibilité aux entreprises de se doter d’une « raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». L’évolution de l’article 1835 du Code civil avec la loi PACTE consacre l’apparition des « entreprises à mission » dans le droit français. Cette inscription de missions aux statuts des entreprises est facultative.
Les lignes directrices de la norme internationale ISO 26000 - responsabilité sociétale
La considération des enjeux sociaux et environnementaux constituent un vaste panel d’actions possible pour la responsabilité sociétale d’une entreprise. Ainsi, dans le domaine des ressources humaines, l’entreprise peut mettre en place, au titre de sa RSE, des démarches spécifiques contre les discriminations ou visant à améliorer l’articulation des vies personnelle et professionnelle. A l’égard de l’environnement, l’entreprise responsable peut chercher à réduire sa consommation d’énergie, ses émissions de polluants ou améliorer la gestion de ses déchets. La norme ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle ne correspond donc pas à une certification. Elle liste en revanche l’ensemble des domaines que l’entreprise doit adresser pour améliorer sa responsabilité sociétale :
- La gouvernance de l’organisation.
- Les droits de l’homme.
- Les relations et conditions de travail.
- L’environnement.
- La loyauté des pratiques.
- Les questions relatives aux consommateurs.
- Les communautés et le développement local.
Une définition de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise étendue à l'impact social
Au delà même de la norme 26000, le champ d’application de la définition de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise peut être encore étendue. En effet, le champ couvert par la « performance extra-financière » est particulièrement large. On peut ainsi l’assimiler à la notion d’impact social, c’est-à-dire « l’ensemble des conséquences des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes, directes ou indirectes de son territoire, et internes, que sur la société en général ». Dès lors, c’est une méthode parmi d’autres, la définition de la responsabilité sociétale de l’entreprise se mesure à l’aune de sa contribution à l’atteinte des 17 objectifs de développement durable adoptés par les Nations Unies. A cet égard, le mécénat d’entreprise peut être une forme de contribution à la RSE.
Appréhender les subtilités des notions d’utilité sociale, d’utilité publique et d’intérêt général. Découvrir les principes de coopération, d’intérêt collectif, et la règle « Un homme, une voix ». Maitriser les concepts d’organisme à but non lucratif et de lucrativité limité. Retrouver tous les statuts et labels des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ce dictionnaire est la porte d’entrée sur le monde riche et complexe de l’ESS en France.
